Souscription des contrats d'assurances IARD

Grand Calais Tourisme et Culture

La présente consultation concerne le programme des assurances IARD dont le Dommages aux Biens, la RC Générale, les Risques Automobiles, les Risques techniques, la RC Circulation du Dragon et du Varan, la Protection Juridique de la SPL et la Protection juridique des agents et des élus de la SPL.

Date limite

Deadline 2026-11-17

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances IARD
Numéro de référence: AO / ASSURANCES N° 2026-01
Brève description:
La présente consultation concerne le programme des assurances IARD dont le Dommages aux Biens, la RC Générale, les Risques Automobiles, les Risques techniques, la RC Circulation du Dragon et du Varan, la Protection Juridique de la SPL et la Protection juridique des agents et des élus de la SPL.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance des Dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: ASSURANCES DES DOMMAGES AU BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Code postal: 62100
Ville: Calais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance de la Responsabilité civile et des risques annexes
Description du marché: Assurance de la Responsabilité civile et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance des Risques techniques
Description du marché: Assurance des Risques techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance Automobile (RC Circulation du Dragon)
Description du marché: Assurance Automobile (RC Circulation du Dragon)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurances Automobiles et des risques annexes
Description du marché: Assurances Automobiles et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurance de la Protection juridique des agents et des élus
Description du marché: Assurance de la Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7 - Assurance de la Protection juridique de la SPL Grand Calais Tourisme & Culture
Titre: Assurance de la Protection juridique de la SPL Grand Calais Tourisme & Culture
Description du marché: Assurance de la Protection juridique de la SPL Grand Calais Tourisme & Culture
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Adresse postale: Département du Pas de Calais

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-18 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-18 09:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-10 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand calais tourisme et culture
Numéro d'enregistrement national: 84753511900030
Adresse postale: 201 RUE WINSTON CHURCHILL
201 avenue Winston Churchill
Code postal: 62100
Commune postale: Calais
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M GUERLET Carole - Directrice Administrative et Financière
Courrier électronique: cguerlet@compagniedudragon.com 📧
Téléphone: 0366626000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4072602 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.marcheonline.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 199-709260 (2026-10-12)