SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE SKI DE LA REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS DES ANGLES

Régie autonome des sports et loisirs

La RASL propose à sa clientèle des prestations d'assurances adaptées à ses produits ski afin de lui permettre d'être prise en charge dans le cadre des frais de secours et de recherches, des frais de transport sanitaire, d'avoir un remboursement du forfait en cas d'intempérie sur les pistes et/ou problème d'exploitation générant la fermeture de 75 % du domaine skiable, et enfin met à disposition une assurance annulation dans le cadre des préventes réalisées au travers d'internet

Date limite

Deadline 2026-10-19

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance ski de la regie autonome des sports et loisirs des angles
Numéro de référence: AO-01-2026
Brève description:
La RASL propose à sa clientèle des prestations d'assurances adaptées à ses produits ski afin de lui permettre d'être prise en charge dans le cadre des frais de secours et de recherches, des frais de transport sanitaire, d'avoir un remboursement du forfait en cas d'intempérie sur les pistes et/ou problème d'exploitation générant la fermeture de 75 % du domaine skiable, et enfin met à disposition une assurance annulation dans le cadre des préventes réalisées au travers d'internet
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Souscription des contrats d'assurance ski de la regie autonome des sports et loisirs des angles
Description du marché:
N° 1 ASSURANCE ACCIDENT (avec remboursement au prorata) PAYEE A L'ASSUREUR PAR LES CLIENTS POUR LES FORFAITS D'UNE DUREE DE 5 JOURS ET MOINS ACHETES SUR LA STATION N° 2 ASSURANCE ACCIDENT (avec remboursement au prorata) PAYEE A L'ASSUREUR PAR LA STATION DE SKI AU BENEFICE DES CLIENTS POUR LES FORFAITS D'UNE DUREE DE 6 JOURS ET PLUS ACHETES SUR LA STATION N° 3 ASSURANCE ANNULATION PAYEE A L'ASSUREUR PAR LES CLIENTS POUR LES FORFAITS ACHETES SUR INTERNET AVANT LEUR DATE D'UTILISATION
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: 22 Avenue de Mont-Louis
Code postal: 66210
Ville: Les Angles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Date de fin: 2030-10-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Garantie optionnelle Garantie intempérie pour les forfaits 2 jours et plus - Indemnisation en cas de fermeture de plus de 75% du domaine skiable directement accessible par le forfait Remontées Mécaniques de l'assuré durant la journée complète d'exploitation. - Le prix de cette garantie optionnelle devra être inclus dans le bordereau de prix du contrat N°2, exclusivement à la charge de la Rasl et fonctionner pour les forfaits de 2 jours à 14 jours (voir bordereau de prix dans le Cctp)
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les Angles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-19 12:00:00 📅
Lieu: Les Angles
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Regie autonome des sports et loisirs
Numéro d'enregistrement national: 633
Adresse postale: 22 avenue de Mont-Louis
Code postal: 66210
Commune postale: Les Angles
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: POUDADE Michel
Courrier électronique: service.achats@les-angles.com 📧
Téléphone: 0468044218 📞
URL: http://www.lesangles.com/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24000 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24000 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: E1523E30-B645-0BFD-C41D0C6D55D8CD05
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 182-647815 (2026-09-17)
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