Souscription des contrats d'assurance pour la Ville

Avis de marché (2026-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance pour la Ville
Numéro de référence: 2026-02 ASSURANCES VILLE
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la Ville
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Assurance - Lot 1 - dommages aux biens et des risques annexes
Adresse postale: rue du 8 mai
Code postal: 59253
Ville: La gorgue
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Responsabilité civile
Description du marché: Assurance - Lot 2 - des responsabilités et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Véhicules
Description du marché: Assurance Lot 3 Flotte automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Protection juridique de la collectivités et des agents et des élus
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Prestations statutaires
Description du marché: Assurance - Lot 5 Prestations statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: voir les pièces du marché lot 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de La Gorgue
Numéro d'enregistrement national: 21590268500019
Adresse postale: Rue du 8 Mai 1945
Code postal: 59253
Commune postale: La Gorgue
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jonathan BOULANGER
Courrier électronique: dst@ville-lagorgue.fr 📧
Téléphone: 0328488605 📞
URL: https://www.ville-lagorgue.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.pro 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.pro 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3407 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.pro 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Suivant règlementation en vigueur
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 143-521743 (2026-07-27)