Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Villeneuve de la Raho

Mairie

Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Villeneuve de la Raho

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Villeneuve de la Raho
Numéro de référence: 2026-S-01
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Villeneuve de la Raho
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché: Flotte automobile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: 1 Rue Du General De Gaulle
Code postal: 66180
Ville: Villeneuve-De-La-Raho
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Risques statutaires CNRACL et IRCANTEC
Description du marché: Risques statutaires CNRACL et IRCANTEC
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-04 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le service marchés publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-04 10:00:00 📅
Lieu: Mairie
Informations complémentaires: Le service marchés publics
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie
Numéro d'enregistrement national: 5514
Adresse postale: 1, rue Général de Gaulle
Code postal: 66180
Commune postale: Villeneuve de la Raho
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: IRLES Jacqueline
Courrier électronique: villeneuve.de.la.raho@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0468559105 📞
Fax: 0468558098 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1829611 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1829611 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 56B7CA03-9F5D-4F8D-C0AF5D602B9E9FE5
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 56B7CA64-C779-1D7F-E2840401CE7BD40F
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Code postal: 34040
Téléphone: (33)467126000 📞
Fax: (33)467126391 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-382940 (2026-06-02)