Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Villeneuve de la Raho
Mairie
Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Villeneuve de la Raho
Date limiteDeadline 2026-07-22
Qui ?- • Mairie
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Villeneuve de la Raho
Numéro de référence:
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Villeneuve de la Raho
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché: Flotte automobile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: 1 Rue Du General De Gaulle
Code postal: 66180
Ville: Villeneuve-De-La-Raho
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques statutaires CNRACL et IRCANTEC
Description du marché: Risques statutaires CNRACL et IRCANTEC
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-04 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le service marchés publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-04 10:00:00 📅
Lieu: Mairie
Informations complémentaires: Le service marchés publics
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, rue Général de Gaulle
Code postal: 66180
Commune postale: Villeneuve de la Raho
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: IRLES Jacqueline
Courrier électronique: villeneuve.de.la.raho@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0468559105 📞
Fax: 0468558098 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1829611 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1829611 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Code postal: 34040
Téléphone: (33)467126000 📞
Fax: (33)467126391 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-382940 (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Villeneuve de la Raho
Numéro de référence:
2026-S-01
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Villeneuve de la Raho
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché: Flotte automobile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: 1 Rue Du General De Gaulle
Code postal: 66180
Ville: Villeneuve-De-La-Raho
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Risques statutaires CNRACL et IRCANTEC
Description du marché: Risques statutaires CNRACL et IRCANTEC
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-04 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le service marchés publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-04 10:00:00 📅
Lieu: Mairie
Informations complémentaires: Le service marchés publics
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie
Numéro d'enregistrement national:
5514
Adresse postale: 1, rue Général de Gaulle
Code postal: 66180
Commune postale: Villeneuve de la Raho
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: IRLES Jacqueline
Courrier électronique: villeneuve.de.la.raho@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0468559105 📞
Fax: 0468558098 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1829611 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1829611 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
56B7CA03-9F5D-4F8D-C0AF5D602B9E9FE5
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
56B7CA64-C779-1D7F-E2840401CE7BD40F
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Code postal: 34040
Téléphone: (33)467126000 📞
Fax: (33)467126391 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-382940 (2026-06-02)
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