Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Villemandeur

Avis de marché (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Villemandeur
Numéro de référence: 20260005
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommage aux biens et risques annexes
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 1 Avenue De La Liberation
Code postal: 45700
Ville: Villemandeur
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilités et risques annexes
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description du marché: Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant une protection juridique
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-28 23:55:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-29 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villemandeur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-07-29 08:30:00 📅
Lieu: Villemandeur
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villemandeur
Numéro d'enregistrement national: 12724
Adresse postale: Mairie
1 Bis avenue de la Libération
Code postal: 45700
Commune postale: Villemandeur
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SERRANO Denise
Courrier électronique: compta@mairie-villemandeur.fr 📧
Téléphone: 0238071670 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837882 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837882 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: C00A4BD2-E977-D375-5B0923FD2538A011
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 119-430867 (2026-06-19)