Souscription des contrats d’assurance pour la Commune de VALBONNE
Commune de Valbonne (06)
Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de VALBONNE Lot 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Date limiteDeadline 2026-09-28
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d’assurance pour la Commune de VALBONNE
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: LOT 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: LOT 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code postal: 06560
Ville: Valbonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Responsabilite societale des entreprises
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: LOT 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rse
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: LOT 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: LOT 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: LOT 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: LOT 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Valbonne (06)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06560
Commune postale: Valbonne
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@ville-valbonne.fr 📧
Téléphone: +33 493123100 📞
Fax: +33 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir dans le RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 150-544348 (2026-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d’assurance pour la Commune de VALBONNE
Brève description:
Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de VALBONNE
Lot 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: LOT 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: LOT 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code postal: 06560
Ville: Valbonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Responsabilite societale des entreprises
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: LOT 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description du marché:
LOT 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rse
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
3️⃣
Titre: LOT 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: LOT 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
4️⃣
Titre: LOT 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: LOT 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Valbonne (06)
Numéro d'enregistrement national:
21060152200175
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06560
Commune postale: Valbonne
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@ville-valbonne.fr 📧
Téléphone: +33 493123100 📞
Fax: +33 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir dans le RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 150-544348 (2026-08-05)
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