Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats d'assurance pour la commune de Tavel
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description: marché d'assurance
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 1 à 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilite Civile Et Risques Annexes - protection Juridique - protection Fonctionnelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue du 19 mars 1962 30126 - tavel
Description du marché:
“la personne morale souscriptrice, les représentants légaux, le maire, les adjoints, lesconseillers municipaux, le président, le vice-président, les membres...”
Description du marché
la personne morale souscriptrice, les représentants légaux, le maire, les adjoints, lesconseillers municipaux, le président, le vice-président, les membres du conseild'administration dans l'exercice de leur fonction, les préposés ou non de l'assuré, lesstagiaires, les apprentis, les requis, les bénévoles et toute personne participant à desmissions pour le compte de la collectivité souscriptrice ou toute structure rattachéebudgétairement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“dispositions du cahier des charges du lot no 4 Risques Statutaires Cnracl, lessoumissionnaires devront obligatoirement répondre aux prestations...”
Description des options
dispositions du cahier des charges du lot no 4 Risques Statutaires Cnracl, lessoumissionnaires devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaireséventuelles soit :- lot no 4, prix Pse : congés de Longue Maladie / Maladie de Longue Durée.- Lot no 4, prix Pse : congés de Maladie Ordinaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages Aux Biens Et Risques Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“l est convenu que les superficies déclarées de cet inventaire restent approximatives dansune marge de 15%. Le mobilier, les biens et objets en tous lieux...”
Description du marché
l est convenu que les superficies déclarées de cet inventaire restent approximatives dansune marge de 15%. Le mobilier, les biens et objets en tous lieux sont assurés à concurrenced'un premier risque de 1 500 000 euros. Le contrat est souscrit avec abrogation de la règleproportionnelle pour l'ensemble des garanties
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte Automobile Et Risques Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“pour l'assurance obligatoire visée à l'article L. 211-1 du Code et la garantie défense etrecours, ont la qualité d'assuré le souscripteur du contrat, le...”
Description du marché
pour l'assurance obligatoire visée à l'article L. 211-1 du Code et la garantie défense etrecours, ont la qualité d'assuré le souscripteur du contrat, le propriétaire du véhicule assuré,la collectivité souscriptrice et ses préposés sans limitation d'âge ou d'ancienneté de permisde conduire, la société propriétaire du véhicule lorsqu'il est en location, tout conducteur,même à l'insu de la personne qui a la garde du dit véhicule, les passagers, les personnestransportées dans le véhicule assuré, les organismes tiers tels que notamment lesassociations?
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires Cnracl
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“agents Beneficiant Des GarantiesToute personne employée par la personne morale souscriptrice dans la catégorie dupersonnel assuré.Ne seront garantis...”
Description du marché
agents Beneficiant Des GarantiesToute personne employée par la personne morale souscriptrice dans la catégorie dupersonnel assuré.Ne seront garantis qu'après une reprise effective du travail :- les agents qui, à la date d'effet du contrat, se trouvent absents du travail pour cause demaladie, de maternité, d'adoption ou d'accident- les agents en arrêt de travail et transférés ou détachés au sein de la personne moralesouscriptrice en cours de contrat.Ces dispositions ne s'appliquent pas à la garantie décès
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): tavel
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 31/12/2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Commune de tavel
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2023/S 184-574830 (2023-09-20)