Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Jarnac

Avis de marché (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Jarnac
Numéro de référence: 2027-ASSUR
Brève description: Marché conclu pour une durée d'une année reconductible tacitement 3 fois
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Code postal: 16200
Ville: Jarnac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile - défense recours
Description du marché: Responsabilité civile - défense recours
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile et accessoires
Description du marché: Flotte automobile et accessoires
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection fonctionnelle et protection juridique
Description du marché: Protection fonctionnelle et protection juridique
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Cyber-risques
Description du marché: Cyber-risques
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Jarnac
Numéro d'enregistrement national: 2232
Adresse postale: Place Jean Jaures
Code postal: 16200
Commune postale: Jarnac
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: mairie@ville-de-jarnac.fr 📧
Téléphone: 0545810811 📞
Fax: 0545350967 📠
URL: http://charente.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://charente.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853293 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853293 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 99213180-AE83-4CAC-238C887873DB05AB
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-517521 (2026-07-23)