SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TANNAY-BRINON-CORBIGNY
CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TANNAY-BRINON-CORBIGNY
Date limiteDeadline 2026-12-01
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance pour la communaute de communes tannay-brinon-corbigny
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Dommages aux biens CC TANNAY BRINON CORBIGNY
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services: Services d'assurance de biens
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes CC TANNAY BRINON CORBIGNY
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - Assurance des véhicules à moteurs CC TANNAY BRINON CORBIGNY
Description du marché:
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY
Description du marché:
Produits/services: Services d'assurance défense et recours
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc tannay-brinon-corbigny
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 GRANDE RUE
Code postal: 58800
Commune postale: Corbigny
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le president
Courrier électronique: accueil@cctbc.fr 📧
Téléphone: +33 386202203 📞
URL: https://www.tannay-brinon-corbigny.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695465?orgAcronyme=x8l 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695465?orgAcronyme=x8l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 201-715702 (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance pour la communaute de communes tannay-brinon-corbigny
Numéro de référence:
2026-03
Brève description:
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TANNAY-BRINON-CORBIGNY
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - Dommages aux biens CC TANNAY BRINON CORBIGNY
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le lot est proposé en rapport au besoin en assurance du patrimoine immobilier et mobilier de la Communauté de Communes Tannay Brinon Corbigny. Le patrimoine comprend notamment les bâtiments administratifs et techniques, trois déchetteries, une plateforme de récupération de métaux, des stations d’épuration, d’assainissement et de pompage, et le matériel informatique.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes CC TANNAY BRINON CORBIGNY
Description du marché:
La consultation porte sur l'assurance de la responsabilité civile de la Communauté de Communes Tannay Brinon Corbigny pour l’ensemble de ses activités. Elle couvre les dommages causés aux tiers par la collectivité, ses agents et ses élus.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 - Assurance des véhicules à moteurs CC TANNAY BRINON CORBIGNY
Description du marché:
La Communauté de Communes Tannay Brinon Corbigny propose l'assurance de ses véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 t, ses fourgons, camions ou autres véhicules. Les remorques de - 500 kg ou autres engins non immatriculés sont également garantis.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY
Description du marché:
Le lot proposé couvre les frais de défense juridique de la Communauté de Communes Tannay-Brinon-Corbigny, de ses agents et de ses élus. Il prend en charge les frais de procédure, les honoraires d’avocat et d’expert dans les litiges où leurs intérêts sont en cause.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc tannay-brinon-corbigny
Numéro d'enregistrement national:
20006769200018
Adresse postale: 3 GRANDE RUE
Code postal: 58800
Commune postale: Corbigny
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le president
Courrier électronique: accueil@cctbc.fr 📧
Téléphone: +33 386202203 📞
URL: https://www.tannay-brinon-corbigny.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695465?orgAcronyme=x8l 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695465?orgAcronyme=x8l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 201-715702 (2026-10-15)
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