Souscription de polices d'assurances pour les services de CAP Nord Martinique

Avis de marché (2026-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de polices d'assurances pour les services de CAP Nord Martinique
Brève description: Souscription de polices d'assurances pour les services de CAP Nord Martinique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026/037/S-1
Titre: Souscription de police d’assurance Dommages aux biens- responsabilité civile des propriétaires d’immeubles.
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026/037/S-2
Titre: Souscription de police d’assurance Responsabilité Civile des collectivités
Description du marché: Souscription de police d’assurance Responsabilité civile des collectivités.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire
Code postal: 97225
Ville: Marigot
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cap nord martinique
Numéro d'enregistrement national: 20004178800015
Adresse postale: 39 Lotissement La Marie
Code postal: 97225
Commune postale: Marigot
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@capnordmartinique.fr 📧
Téléphone: +33 596535023 📞
Fax: +33 596536012 📠
URL: https://vww.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://vww.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les informations sont communiquées dans le règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 172-613155 (2026-09-03)