souscription de polices d'assurance Dommages Ouvrage, Tout Risque Chantier, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour la construction d'une extension pour l'epu de l'université de Tours

Université François Rabelais de Tours

la présente consultation a pour objet le choix : -du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; -de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de l'université de Tours dans le cadre des travaux de l'extension de l'école polytechnique de l'université de Tours

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-16 Avis de marché
2023-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: université François Rabelais de Tours
Numéro d'enregistrement national: 19370800500478
Adresse postale: service de la commande publique - 60, rue du plat d'etain - bP 12050
Commune postale: Tours Cedex 1
Code postal: 37020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247366658 📞
Courrier électronique: commande-publique@univ-tours.fr 📧
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: http://www.univ-tours.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2306446&orgAcronyme=f2h 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: université de Tours
Adresse postale:
“direction des affaires juridiques et du Patrimoine - service de la commande publique - 60, rue du plat d'étain - bP 12050”
Commune postale: Tours Cedex 1
Code postal: 37020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247366658 📞
Courrier électronique: commande-publique@univ-tours.fr 📧
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: http://www.univ-tours.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2306446&orgAcronyme=f2h 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2306446&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription de polices d'assurance Dommages Ouvrage, Tout Risque Chantier, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour la construction d'une...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet le choix : -du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance d'installations techniques 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tours (37)
Description du marché:
“souscription de polices d'assurance Dommages Ouvrage ; Tout Risque Chantier ; Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour la construction d'une...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations complémentaires:
“a) Le marché est composé d'un lot unique comprenant un volet Assurance Dommage Ouvrage, un volet assurance Tout Risque Chantier ainsi qu'un troisième volet...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir le Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir le Règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-25 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“a) Forme Juridique de l'attributaire :Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises. Ce...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 118-370950 (2023-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 166192.27 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 118-370950

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2302356
Titre:
“souscription de polices d'assurance Dommages Ouvrage, Tout Risque Chantier, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour la construction d'une...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568576402155
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0158015759 📞
Courrier électronique: thomas.delion@smabtp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.smabtp.fr/sma/assurance/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166192.27 💰
Source: OJS 2023/S 193-600340 (2023-10-02)