souscription de polices d'assurance Dommages Ouvrage, Tout Risque Chantier, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour la construction d'une extension pour l'epu de l'université de Tours
la présente consultation a pour objet le choix : -du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; -de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de l'université de Tours dans le cadre des travaux de l'extension de l'école polytechnique de l'université de Tours
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription de polices d'assurance Dommages Ouvrage, Tout Risque Chantier, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour la construction d'une...”
Titre
souscription de polices d'assurance Dommages Ouvrage, Tout Risque Chantier, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour la construction d'une extension pour l'epu de l'université de Tours
ASSU_EPU
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet le choix : -du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement...”
Brève description
la présente consultation a pour objet le choix : -du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; -de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de l'université de Tours dans le cadre des travaux de l'extension de l'école polytechnique de l'université de Tours
souscription de polices d'assurance Dommages Ouvrage ; Tout Risque Chantier ; Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour la construction d'une extension pour l'école polytechnique de l'université de Tours.Voir le CCTP et l'acte d'engagement pour le détail
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations complémentaires:
“a) Le marché est composé d'un lot unique comprenant un volet Assurance Dommage Ouvrage, un volet assurance Tout Risque Chantier ainsi qu'un troisième volet...”
Informations complémentaires
a) Le marché est composé d'un lot unique comprenant un volet Assurance Dommage Ouvrage, un volet assurance Tout Risque Chantier ainsi qu'un troisième volet Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir le Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir le Règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-25
09:00 📅
“a) Forme Juridique de l'attributaire :Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises. Ce...”
a) Forme Juridique de l'attributaire :Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) Société(S) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.en application des dispositions de l'article R 2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-En qualité de membres de plusieurs groupements.b) Fermeture de l'université :Le 14 Juillet 2023.Du 27 Juillet 2023 au 20 Aout 2023.c) Marché passé selon une procédure d'appel d'offres Ouvert en application des articles L2124-1 et L.2124-2, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 118-370950 (2023-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-10-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 166192.27 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 118-370950
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2302356
Titre:
“souscription de polices d'assurance Dommages Ouvrage, Tout Risque Chantier, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour la construction d'une...”
Titre
souscription de polices d'assurance Dommages Ouvrage, Tout Risque Chantier, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour la construction d'une extension pour l'epu de l'université de Tours
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Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568576402155
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0158015759📞
Courrier électronique: thomas.delion@smabtp.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.smabtp.fr/sma/assurance/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166192.27 💰
Source: OJS 2023/S 193-600340 (2023-10-02)