souscription de marchés d'assurances

Avis de marché (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-08
Brève description:
“risques AutomobilesRisques de Dommages aux BiensRisques de ResponsabilitésProtection Juridique et Fonctionnelle”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de labruguiere
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 81290
Commune postale: Labruguiere
Contact
Adresse Internet: http://www.labruguiere.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 563733040 📞
URL des documents: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-499818
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: risques Automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description:
“risques Automobiles”
Intitulé du lot: risques de dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description:
“risques de dommages aux biens”
Intitulé du lot: risques de responsabilités
Numéro du lot: 3
Brève description:
“risques de responsabilités”
Intitulé du lot: protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description:
“protection juridique et fonctionnelle”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“place de l'hotel de ville 81290 - labruguiere”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“assureur”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: mairie de Labruguière
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21810120200040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie De Labruguiere
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Labruguiere
Code postal: 81290
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Adresse Internet: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 156-499818 (2023-08-11)