Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE RIBEAUVILLÉ

Cté Cnes de Ribeauvillé

Description des prestations : - Lot nº1 Dommages aux biens - Lot nº2 Responsabilité civile - Lot nº3 Véhicules à moteur - Lot nº4 Protection juridique - Lot nº5 Protection fonctionnelle - Lot nº6 Risques statutaires

Date limite

Deadline 2026-10-25

Qui ?

• Cté Cnes de Ribeauvillé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE RIBEAUVILLÉ
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 357 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 1 Rue Pierre de Coubertin
Code postal: 68150
Ville: Ribeauville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Véhicules à moteur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 3 600 EUR 💰
Description du marché: assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-26 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-10-26 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté Cnes de Ribeauvillé
Numéro d'enregistrement national: 24680057700016
Adresse postale: 1, rue Pierre de courbertin
Code postal: 68151
Commune postale: Ribeauvillé
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: morgane.arnoux@paysderibeauville.fr 📧
Téléphone: 03 68 89 00 18 📞
URL: https://www.cc-ribeauville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_279_1182174.html 🌏
URL de participation: http://cc-ribeauville.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 178-633007 (2026-09-14)

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