SOUSCRIPTION DE CONTRATS DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL ET D'UN CONTRAT DE FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES RETRAITES

Eau de Paris

Souscription de contrats de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et d'un contrat de frais de santé pour les retraités - prise d'effet au 1er janvier 2027 La présente consultation est organisée selon une procédure avec négociation en application des articles R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. Eau de Paris agit en qualité d'entité adjudicatrice (opérateur de réseaux) au sens des articles L1212-1 et suivants du Code de la commande publique. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Date limite

Deadline 2026-06-15

Qui ?

• Eau de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats de prevoyance et de frais de sante a adhesion obligatoire pour l'ensemble du personnel et d'un contrat de frais de sante pour les salaries retraites
Numéro de référence: 2025M0311
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1827603
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: Eau De Paris Direction Ressources Humaines 19 rue Neuve-Tolbiac Cs 61373
Code postal: 75214
Ville: Paris cedex 13
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Publication de l'appel à candidatures Mai 2026 Remise des candidatures par les candidats Juin 2026 Sélection des candidats admis à remettre une offre Juin 2026 Lancement de la phase offre Juin 2026 Remise des offres initiales par les candidats Juillet 2026 Analyse des offres, négociation, demandes de précisions éventuelles juillet/Septembre 2026 Classement des offres et attribution du contrat Septembre 2026 Information des candidats non retenus Septembre 2026 Signature et notification du contrat Octobre 2026 Démarrage des prestations 1er janvier 2027

Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2032
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Tous les organismes d'assurance concourant directement à la couverture des risques objet d'un même marché doivent impérativement être membres du groupement. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (article R.2142-26 du Code de la commande publique). Cas de la coassurance : il est exigé que tous les co-assureurs soient identifiés au stade de la candidature et soient membres du groupement

Dépôts et garanties exigés: non
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le projet sera financé sur les fonds propres d'Eau de Paris. Le paiement s'effectuera par virement via Chorus Pro. Les factures dématérialisées seront adressées à Eau de Paris via le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr) avec le Siret 510 611 056 00233. Les cotisations sont perçues trimestriellement à terme échu sur présentation d'une quittance, conformément aux modalités définies au cahier des clauses particulières

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eau de paris
Numéro d'enregistrement national: 44545
Adresse postale: 14 Rue Fernand Braudel
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ALAVOINE Ivoa
Courrier électronique: sach-edp@eaudeparis.fr 📧
Téléphone: 0158063400 📞
URL: http://www.eaudeparis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1827603 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1827603 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Forme juridique des candidats: La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles et/ou institutions de prévoyance, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement. En cas de groupement, aucune forme particulière n'est imposée après attribution. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. Cas de la coassurance : Lorsque les candidats proposent une offre en coassurance (groupement conjoint) alors que la coassurance n'est pas complète à 100 %, l'acheteur accepte la candidature de façon provisoire dès l'instant que : - L'apériteur est identifié ; - Le ou les co-assureurs présentés au stade de la candidature couvrent au moins 60 % du risque. Le candidat devra compléter la coassurance et fournir l'ensemble des pièces de candidature sous 10 jours ouvrés suivant la réception de l'information par l'acheteur de son intention de lui attribuer le marché. à défaut, la candidature sera éliminée

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 5BA502CB-FEE1-D665-C0596225961190B2
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-372814 (2026-05-28)

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