souscription de contrats d'assurances pour les besoins du Groupe UEM, y compris l'ensemble de ses filiales actuelles et futures

UEM

souscription de contrats d'assurances pour les besoins du Groupe UEM, y compris l'ensemble de ses filiales actuelles et futures, à l'issue du terme de l'ensemble des programmes d'assurance arrivant à échéance au 31/12/2023 minuit. La présentation des besoins à couvrir est indiquée en pièce-jointe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-12 Avis de marché
2024-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: NGC-23-057
Brève description:
souscription de contrats d'assurances pour les besoins du Groupe UEM, y compris l'ensemble de ses filiales actuelles et futures, à l'issue du terme de l'ensemble des programmes d'assurance arrivant à échéance au 31/12/2023 minuit. La présentation des besoins à couvrir est indiquée en pièce-jointe
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: uem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy BP 20129
Code postal: 57014
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.uem-metz.fr 🌏
Courrier électronique: achats@uem-metz.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_9j9QQrNGXJ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_9j9QQrNGXJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-431330
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
procédure avec négociation passée en application des articles L.2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique. La sous-traitance n'est pas autorisée.La consultation est ouverte aux assureurs en directs, co-assureurs représentés par un apériteur (groupement conjoint dans les conditions prévues par l'article R 2142-20 du code de la commande publique), intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers). En application des articles L.310-1 et L.511-1 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.Les intermédiaires (courtiers) devront indiquer dans l'ordre de priorité décroissant, les organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot pour lesquels ils candidatent. Chaque intermédiaire retenu se verra confier par UEM un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque lot avec la ou les compagnies d'assurances sélectionnées et attribuées discrétionnairement par Uem.Critères de jugement des candidatures par ordre de priorité : - compétences : 40 %- références : 30 %- moyens : 30 %
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité civile et professionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilité civile et professionnelle
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Description des options: cf. Descriptif
Intitulé du lot: dommages aux biens " Bureaux et annexes "
Numéro du lot: 2
Brève description: dommages aux biens " Bureaux et annexes "
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bris de machine informatique
Numéro du lot: 3
Brève description: bris de machine informatique
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte automobile et mission
Numéro du lot: 4
Brève description: flotte automobile et mission
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens " Risque industriel "
Numéro du lot: 5
Brève description: dommages aux biens " Risque industriel "
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité des dirigeants
Numéro du lot: 6
Brève description: responsabilité des dirigeants
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 7
Brève description: responsabilité civile atteinte à l'environnement
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens photovoltaïques et éoliens
Numéro du lot: 8
Brève description: dommages aux biens photovoltaïques et éoliens
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: garantie individuelle accident
Numéro du lot: 9
Brève description: garantie individuelle accident
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assistance déplacements professionnels
Numéro du lot: 10
Brève description: assistance déplacements professionnels

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1), -Le candidat utilise et fournit le Dc2 entièrement complété (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents précisant les renseignements permettant d'évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, ses capacités économiques et financières, ses capacités techniques et professionnelles : a. Aptitude à exercer l'activité professionnelle *Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, *Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité. -Attestations d'assurance en cours de validité,-attestation fiscale datant de moins de 6 mois-attestation URSSAF datant de moins de 6 mois-kbis datant de moins de 3 mois-liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, -Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
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Capacité technique et professionnelle:
liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années (références dans le domaine de l'assurance auprès d'une clientèle similaire), indiquant le montant (indication du volume de primes négociées correspondant aux risques du lot auquel il est répondu), la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_9j9QQrNGXJ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre - bP 81022
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Courrier électronique: tj-metz@justice.fr 📧
Fax: +33 387567515 📠
Adresse Internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-metz 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: tj de METZ
Source: OJS 2023/S 135-431330 (2023-07-12)
Avis d'attribution de marché (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurances pour le Groupe UEM, y compris l'ensemble de ses filiales actuelles et futures
Brève description:
Souscription de contrats d'assurances pour le Groupe UEM, y compris l'ensemble de ses filiales actuelles et futures
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 3329665.32 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: NGO-23-057
Titre: Assistance
Description du marché: ASSISTANCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

2️⃣
Titre: Flotte automobiles
Description du marché: FLOTTE AUTOMOBILES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Description du marché: RESPONSABILITÉ CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

4️⃣
Titre: Dommages aux biens enr
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS ENR
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

5️⃣
Titre: Dommages aux biens industriels, incendie...
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS INDUSTRIELS, INCENDIE...
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Bris de machines et biens informatiques
Description du marché: BRIS DE MACHINES ET BIENS INFORMATIQUES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

7️⃣
Titre: Responsabilité civile - atteinte a l'environnement
Description du marché: RESPONSABILITÉ CIVILE - ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: Individuelle accident
Description du marché: INDIVIDUELLE ACCIDENT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

9️⃣
Titre: Dommages aux biens - assurances des batiments
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS - ASSURANCES DES BATIMENTS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

1️⃣0️⃣
Titre: Responsabilité civile generale
Description du marché: RESPONSABILITÉ CIVILE GENERALE
Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/25/UE

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: 568853
Date de conclusion du contrat: 2024-01-01 📅
Identifiant de l’offre: Offre ANGELUS/MMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Angelus/mma
Nom et adresse du contractant
Nom: Angelus/mma
Numéro d'enregistrement national: 899165583
Adresse postale: 34 RUE DE TRIBEL
Code postal: 55000
Commune postale: Bar-le-duc
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@angelus-courtage.com 📧
Téléphone: 0387620222 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre INOVENCE/MMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Inovence/mma
Nom et adresse du contractant
Nom: Inovence/mma
Numéro d'enregistrement national: 44874657800088
Adresse postale: 2 RUE DES PONTONNIERS
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Courrier électronique: christophe.heberle@mma.fr 📧
Téléphone: 0610277468 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: Offre VERLINGUE/BHSI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Verlingue/bhsi
Nom et adresse du contractant
Nom: Verlingue/bhsi
Numéro d'enregistrement national: 44031594300074
Adresse postale: 12 RUE DE KEROGAN
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Courrier électronique: sophie.poissonnier@verlingue.fr 📧
Téléphone: 0679163654 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Identifiant de l’offre: Offre VERLINGUE/CHUBB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Verlingue/chubb
Nom et adresse du contractant
Nom: Verlingue/chubb

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: Offre VERLINGUE/AXA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Verlingue/axa
Nom et adresse du contractant
Nom: Verlingue/axa

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: Offre VERLINGUE/BHSI/LIBERTY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Verlingue/bhsi/liberty
Nom et adresse du contractant
Nom: Verlingue/bhsi/liberty
Code postal: 29335
Commune postale: Quimper cedex
Téléphone: 0388528876 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: Offre FILHET ALLARD/AXA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Filhet allard/axa
Nom et adresse du contractant
Nom: Filhet allard/axa
Numéro d'enregistrement national: 39366658100011
Adresse postale: Rue cervantes-merignac
Code postal: 33735
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: sdarrieu@filehtallard.com 📧
Téléphone: 0757422436 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: Offre DIOT/MSIG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Diot/msig
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot/msig
Numéro d'enregistrement national: 58201373600142
Adresse postale: 39 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Courrier électronique: jcchevalier@diot.com 📧
Téléphone: 0685234902 📞

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: Offre INOVENCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Inovence
Nom et adresse du contractant
Nom: Inovence
Numéro d'enregistrement national: 4487465780008
Adresse postale: 4 RUE SCHWEIGHAEUSER

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Uem saeml
Numéro d'enregistrement national: 77998748600015
Adresse postale: 2, place du Pontiffroy
BP 20129
Code postal: 57014
Commune postale: METZ CEDEX 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@uem-metz.fr 📧
Téléphone: 0387344444 📞
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de metz
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000
Adresse postale: 3 RUE HAUTE PIERRE
BP 81022
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Courrier électronique: tj-metz@justice.fr 📧
Téléphone: 0387567500 📞
Source: OJS 2024/S 047-138170 (2024-03-05)
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