souscription de contrats d'assurances pour les besoins du Groupe UEM, y compris l'ensemble de ses filiales actuelles et futures, à l'issue du terme de l'ensemble des programmes d'assurance arrivant à échéance au 31/12/2023 minuit. La présentation des besoins à couvrir est indiquée en pièce-jointe
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription de contrats d'assurances pour les besoins du Groupe UEM, y compris l'ensemble de ses filiales actuelles et futures
NGC-23-057”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“souscription de contrats d'assurances pour les besoins du Groupe UEM, y compris l'ensemble de ses filiales actuelles et futures, à l'issue du terme de...”
Brève description
souscription de contrats d'assurances pour les besoins du Groupe UEM, y compris l'ensemble de ses filiales actuelles et futures, à l'issue du terme de l'ensemble des programmes d'assurance arrivant à échéance au 31/12/2023 minuit. La présentation des besoins à couvrir est indiquée en pièce-jointe
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: responsabilité civile et professionnelle
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: cf. Descriptif
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens " Bureaux et annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: dommages aux biens " Bureaux et annexes "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bris de machine informatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: bris de machine informatique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: flotte automobile et mission
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens " Risque industriel "
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance d'installations techniques📦
Description du marché: dommages aux biens " Risque industriel "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: responsabilité des dirigeants
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: responsabilité civile atteinte à l'environnement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens photovoltaïques et éoliens
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: dommages aux biens photovoltaïques et éoliens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: garantie individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: garantie individuelle accident
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance déplacements professionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: assistance déplacements professionnels
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1), -Le candidat utilise et fournit le Dc2 entièrement complété (téléchargement sur...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1), -Le candidat utilise et fournit le Dc2 entièrement complété (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents précisant les renseignements permettant d'évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, ses capacités économiques et financières, ses capacités techniques et professionnelles : a. Aptitude à exercer l'activité professionnelle *Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, *Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité. -Attestations d'assurance en cours de validité,-attestation fiscale datant de moins de 6 mois-attestation URSSAF datant de moins de 6 mois-kbis datant de moins de 3 mois-liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, -Preuve d'une assurance de responsabilité...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, -Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années (références dans le domaine de l'assurance auprès d'une clientèle...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années (références dans le domaine de l'assurance auprès d'une clientèle similaire), indiquant le montant (indication du volume de primes négociées correspondant aux risques du lot auquel il est répondu), la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2026
Informations complémentaires
“procédure avec négociation passée en application des articles L.2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique. La sous-traitance n'est pas...”
procédure avec négociation passée en application des articles L.2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique. La sous-traitance n'est pas autorisée.La consultation est ouverte aux assureurs en directs, co-assureurs représentés par un apériteur (groupement conjoint dans les conditions prévues par l'article R 2142-20 du code de la commande publique), intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers). En application des articles L.310-1 et L.511-1 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.Les intermédiaires (courtiers) devront indiquer dans l'ordre de priorité décroissant, les organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot pour lesquels ils candidatent. Chaque intermédiaire retenu se verra confier par UEM un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque lot avec la ou les compagnies d'assurances sélectionnées et attribuées discrétionnairement par Uem.Critères de jugement des candidatures par ordre de priorité : - compétences : 40 %- références : 30 %- moyens : 30 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre - bP 81022
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Courrier électronique: tj-metz@justice.fr📧
Fax: +33 387567515 📠
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-metz🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tj de METZ
Source: OJS 2023/S 135-431330 (2023-07-12)