Souscription de contrats d'assurances pour le compte de Logelia et l'Odhac87

Logelia Charente

Consultation lancée par un groupement de commandes.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.

Qui ?

• Logelia Charente

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne
• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-12	Avis de marché
2023-09-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023.Fcs.02
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes. chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logelia charente
Adresse postale: 10 impasse d'Austerlitz, CS 32518
Code postal: 16025
Commune postale: Angouleme cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.logelia.fr 🌏
Courrier électronique: marches@logelia.fr 📧
Téléphone: +33 545386600 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-432533
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes.

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Intitulé du lot: Dommage aux biens
Numéro du lot: 01
Brève description: Dommage aux biens
Description des renouvellements:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Intitulé du lot: Responsabilité Civile
Numéro du lot: 02
Brève description: Responsabilité Civile
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 03
Brève description: Flotte automobile
Intitulé du lot: Rc Dirigeants
Numéro du lot: 04
Brève description: Rc Dirigeants
Intitulé du lot: Protection Juridique
Numéro du lot: 05
Brève description: Protection Juridique
Intitulé du lot: Assurance construction
Numéro du lot: 06
Brève description: Assurance construction
Intitulé du lot: Accidents Corporels
Numéro du lot: 07
Brève description: Accidents Corporels
Intitulé du lot: Locataires Non Assurés
Numéro du lot: 08
Brève description: Locataires Non Assurés
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angoulême 16000 - Angoulême

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

justification de l'agrément et l'enregistrement Orias

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01
Lieu: Angoulême

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27160001700013
Nom du pouvoir adjudicateur: LOGELIA Charente
Adresse postale: LOGELIA Charente, 10 Impasse d'Austerlitz, CS 32518
Pays: Charente 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ODHAC87
Adresse postale: Odhac87, 4 rue Robert Schuman, null
Commune postale: Isle
Code postal: 87170
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 555054207 📞
Courrier électronique: marches@odhac87.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 135-432533 (2023-07-12)

Informations complémentaires (2023-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-576760
Se réfère à l'avis: 2023/S 135-432533
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2023/S 184-576760 (2023-09-20)

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