Souscription de contrats d'assurances pour le compte de Logelia et l'Odhac87

Avis de marché (2023-07-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logelia charente
Numéro d'enregistrement national: 27160001700013
Adresse postale: 10 impasse d'Austerlitz, CS 32518
Commune postale: Angouleme cedex
Code postal: 16025
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545386600 📞
Courrier électronique: marches@logelia.fr 📧
Région: Charente 🏙️
URL: https://www.logelia.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: LOGELIA Charente
Adresse postale: LOGELIA Charente, 10 Impasse d'Austerlitz, CS 32518
Commune postale: Angouleme cedex
Téléphone: +33 545386600 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom: ODHAC87
Adresse postale: Odhac87, 4 rue Robert Schuman, null
Commune postale: Isle

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 87170

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 555054207 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: marches@odhac87.fr 📧
Région: Haute-Vienne 🏙️
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrats d'assurances pour le compte de Logelia et l'Odhac87 2023.Fcs.02”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Angoulême 16000 - Angoulême
Description du marché: Dommage aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Responsabilité Civile

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Flotte automobile

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Rc Dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Rc Dirigeants

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Protection Juridique

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Assurance construction

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accidents Corporels
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Accidents Corporels

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Locataires Non Assurés
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Locataires Non Assurés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-26 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-26 16:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Angoulême

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 135-432533 (2023-07-12)