Souscription de contrats d'assurances pour la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans
Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans
Prestations d'assurances couvrant les dommages aux biens, la responsabilité, les véhicules à moteur, la protection juridique, les cyber risques et les dommages tous risques expositions
Date limiteDeadline 2026-09-04
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurances pour la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services d'assurance dommages aux biens
Description du marché: Services d'assurance dommages aux biens
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Efficience technique et de gestion du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services d'assurance de responsabilité
Description du marché: Services d'assurance de responsabilité
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Description du marché: Services d'assurance de véhicules à moteur
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services d'assurance Protection Juridique
Description du marché: Services d'assurance Protection Juridique
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services d'assurances des cyber risques
Description du marché: Services d'assurances des cyber risques
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services d'assurance dommages tous risques expositions
Description du marché: Services d'assurance dommages tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-04 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 200 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-04 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 mail Jost Pasquier
Code postal: 63201
Commune postale: Riom cedex
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHASSAING Pierre
Courrier électronique: contact@rlv.eu 📧
Téléphone: 0473671100 📞
Fax: 0473671101 📠
URL: https://www.rlv.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849185 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849185 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Ccira de lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426992833 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-479754 (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurances pour la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans
Numéro de référence:
RLV26-043
Brève description:
Prestations d'assurances couvrant les dommages aux biens, la responsabilité, les véhicules à moteur, la protection juridique, les cyber risques et les dommages tous risques expositions
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Services d'assurance dommages aux biens
Description du marché: Services d'assurance dommages aux biens
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Efficience technique et de gestion du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Services d'assurance de responsabilité
Description du marché: Services d'assurance de responsabilité
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Description du marché: Services d'assurance de véhicules à moteur
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Services d'assurance Protection Juridique
Description du marché: Services d'assurance Protection Juridique
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Services d'assurances des cyber risques
Description du marché: Services d'assurances des cyber risques
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Services d'assurance dommages tous risques expositions
Description du marché: Services d'assurance dommages tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-04 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 200 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-04 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Numéro d'enregistrement national:
47967
Adresse postale: 5 mail Jost Pasquier
Code postal: 63201
Commune postale: Riom cedex
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHASSAING Pierre
Courrier électronique: contact@rlv.eu 📧
Téléphone: 0473671100 📞
Fax: 0473671101 📠
URL: https://www.rlv.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849185 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849185 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le retrait du dossier de consultation et la remise des plis sont à effectuer sur le profil d'acheteur: http://marchespublics.rlv.eu
Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de lyon
Numéro d'enregistrement national:
F534CC36-F9EB-DF70-0B3D9CA41D5E9786
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426992833 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
F534CC25-D4BA-8427-F2AE6DC1C9A7C12F
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-479754 (2026-07-10)
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