souscription de contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry et le CCAS

commune saint fargeau ponthierry

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.

Qui ?

• commune saint fargeau ponthierry

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-ASSURANCES
Brève description:

souscription de contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry et le CCAS

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune saint fargeau ponthierry
Adresse postale: 185 avenue de Fontainebleau
Code postal: 77310
Commune postale: Saint-Fargeau Ponthierry
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-fargeau-ponthierry.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@saint-fargeau-ponthierry.fr 📧
Téléphone: +33 160652020 📞
URL des documents: http://saint-fargeau-ponthierry.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://saint-fargeau-ponthierry.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-432858
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 875 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Responsabilité Civile
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Protection Fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Protection Fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Protection Juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Protection Juridique
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance Automobile
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des options:

pse obligatoire (lot 4):le lot 4 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle.l'absence de réponse aux PSE obligatoires rendra l'offre du candidat irrégulière et conduira à son rejet

Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des options:

pse obligatoire (lot 5):le lot 5 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle.l'absence de réponse aux PSE obligatoires rendra l'offre du candidat irrégulière et conduira à son rejet

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 185 avenue de Fontainebleau 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-03-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cellule Commande Publique, 185 avenue de Fontainebleau, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-fargeau-ponthierry.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://saint-fargeau-ponthierry.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle Ressources Juridiques et Commande publique
Numéro d'enregistrement national: 21770407100166
Point de contact: lpigeon@saint-fargeau-ponthierry.fr
Téléphone: +33 160652290 📞
Courrier électronique: lpigeon@saint-fargeau-ponthierry.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://saint-fargeau-ponthierry.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29, rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 135-432858 (2023-07-12)

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