souscription de contrats d'assurances
Pantin habitat
l'Acheteur public procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: DIR-2023-18 M.P.S.
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: pantin Habitat
Adresse postale: 6, avenue du 8 Mai 1945
Code postal: 93697
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@pantinhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148447635 📞
Fax: +33 148453987 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FKYblvEBRF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_FKYblvEBRF 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-618788
Numéro JO-S: 198
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: assurance Responsabilité des dirigeants
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: pantin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: preuve d'adhésion aux conventions Irsa/Ida et IRSI (pour les lots concernés)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: pantin
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 311622237
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Contact
Point de contact: M. ZERKOUNE Mohamed, Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_FKYblvEBRF 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FKYblvEBRF 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 198-618788 (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: DIR-2023-18 M.P.S.
Brève description:
l'Acheteur public procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: pantin Habitat
Adresse postale: 6, avenue du 8 Mai 1945
Code postal: 93697
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@pantinhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148447635 📞
Fax: +33 148453987 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FKYblvEBRF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_FKYblvEBRF 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-618788
Numéro JO-S: 198
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Responsabilité civile
Durée de l'accord: 48 mois Intitulé du lot: assurance Responsabilité des dirigeants
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Responsabilité des dirigeants
Intitulé du lot: assurance automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:
le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Automobile
Description des options: avec ou sans franchise
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens
Numéro du lot: 4
Brève description:
le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages aux biens
Description des options: franchise
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:
le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Protection juridique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pantin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat ;Le candidat veillera à utiliser les derniers documents mis à jour.En cas de groupement, un seul Dc1 peut être complété
Afficher plus
-Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat ;Le candidat veillera à utiliser les derniers documents mis à jour.En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir un Dc2
Afficher plus
-Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publiquela déclaration sur l'honneur peut être faite sur papier libre ou bien en cochant la case concernée à la rubrique F du Dc1.En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration.-déclaration indiquant les effectifs du candidaten cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir ces informations.-présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidaten cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir ces informations.-preuve d'adhésion aux conventions Irsa/Ida et IRSI (pour les lots concernés)
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: preuve d'adhésion aux conventions Irsa/Ida et IRSI (pour les lots concernés)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: pantin
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 311622237
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Contact
Point de contact: M. ZERKOUNE Mohamed, Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_FKYblvEBRF 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FKYblvEBRF 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 198-618788 (2023-10-09)
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