Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription de contrats d'assurances
DIR-2023-18 M.P.S.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“l'Acheteur public procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: pantin
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Responsabilité civile” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Responsabilité des dirigeants”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Automobile” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: avec ou sans franchise
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages aux biens” Informations sur les options
Description des options: franchise
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Protection juridique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique...”
Liste et brève description des conditions
- Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat ;Le candidat veillera à utiliser les derniers documents mis à jour.En cas de groupement, un seul Dc1 peut être complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat ;Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat ;Le candidat veillera à utiliser les derniers documents mis à jour.En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir un Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publiquela déclaration sur l'honneur peut être faite sur papier libre ou bien en cochant la case concernée à la rubrique F du Dc1.En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration.-déclaration indiquant les effectifs du candidaten cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir ces informations.-présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidaten cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir ces informations.-preuve d'adhésion aux conventions Irsa/Ida et IRSI (pour les lots concernés)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: preuve d'adhésion aux conventions Irsa/Ida et IRSI (pour les lots concernés)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-05
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): pantin
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 198-618788 (2023-10-09)