SOUSCRIPTION DE CONTRATS D’ASSURANCE

Avis de marché (2026-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d’assurance
Numéro de référence: AO ASS 2026
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance vie 📦
Valeur estimée hors TVA: 113 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance 📦
Adresse postale: 2, place du 11 novembre
Code postal: 08140
Ville: Douzy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Assurance véhicule et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance véhicule et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Protection juridique de la collectivité
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Description du marché: Protection juridique de la collectivité
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Description du marché: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Risques statutaires des agents
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Risques statutaires des agents
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Douzy (OCP - 08)
Numéro d'enregistrement national: 20005343700014
Adresse postale: 2 place du 11 novembre
Code postal: 08140
Commune postale: Douzy
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatmairie.douzy@orange.fr 📧
Téléphone: +33 324263148 📞
URL: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 184-654988 (2026-09-21)