souscription de contrats d'assurance pour la ville de Vichy

Avis de marché (2023-09-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Vichy
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Vichy
Code postal: 03200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: mpa@vichy-communaute.fr
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
Région: Allier 🏙️
URL: https://wwwville-vichy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription de contrats d'assurance pour la ville de Vichy 202309ASSURV
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: souscription de contrats d'assurance pour la ville de Vichy
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Vichy
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: option (ancienne prestation supplémentaire/pse) : bris de machine

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 63000, Clermont-Ferrand, F
Adresse postale: 6, cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 183-571441 (2023-09-18)