la présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L2113 du Code de la Commande Publique pour la Ville et le Ccas de Blagnac ;Le coordonnateur du groupement de commande est la Ville de Blagnac. Il aura en charge la passation, la signature, la notification et l'exécution des marchés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription de contrats d'assurance pour la Ville de Blagnac
202311
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L2113 du Code de la Commande Publique pour la Ville et le Ccas de Blagnac ;Le coordonnateur du groupement de commande est la Ville de Blagnac. Il aura en charge la passation, la signature, la notification et l'exécution des marchés
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Blagnac 31700 - blagnac
Description du marché: risques automobiles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: Conditions de couverture
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission collaborateurs, administrateurs et élus du Ccas
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: mission collaborateurs, administrateurs et élus du Ccas
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques de Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: risques de Dommages aux biens
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques de Responsabilités de la Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: risques de Responsabilités de la Ville
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques de Responsabilités du Ccas
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: risques de Responsabilités du Ccas
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection Juridique de la Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: protection Juridique de la Ville
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des administrateurs du Ccas” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des administrateurs du Ccas”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires de la Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: risques Statutaires de la Ville
Informations complémentaires:
“variante obligatoire proposée par le pouvoir adjudicateur : Capital décès selon description au Cctp”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires du Ccas
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: risques Statutaires du Ccas
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2 - version du 01/04/19), apportant des précisions sur le statut du candidat...”
Liste et brève description des conditions
une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2 - version du 01/04/19), apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ce document présente également les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;Une lettre de candidature dûment datée et signée (imprimé Dc1 - version du 01/04/19)mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.La déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus des articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande, Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, il convient de renseigner un seul formulaire Dc1 ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2020 à 2022) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2020...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2020 à 2022).Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : L'Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultationpour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :- mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs- attestation d'assurance professionnelle- attestation de garantie financière- ou en remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation Orias.Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2019 à 2021) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront être précises à savoir identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact.Les références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées.Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Les certificats de qualification professionnelle prouvant la capacité du candidat peuvent être apportés par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2nd semestre 2028
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 196-613825 (2023-10-06)