souscription de contrats d'assurance pour la commune de Bellerive sur Allier

mairie de bellerive sur allier

souscripition de contrats d'assurance pour la commune de Bellerive sur Allier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.

Qui ?

• mairie de bellerive sur allier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023ASS1109
Brève description: souscripition de contrats d'assurance pour la commune de Bellerive sur Allier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de bellerive sur allier
Adresse postale: esplanade François Mitterrand - 12, rue Adrien Cavy
Code postal: 03700
Commune postale: Bellerive-sur-Allier
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-bellerive-sur-allier.fr 🌏
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
URL des documents: https://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-570068
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description des options: option (ancienne prestation supplémentaire éventuelle/pse) : auto-collaborateur
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection juridique de la collectivité
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la ville de Bellerive sur Allier

territoire de la ville de Bellerive-Sur-Allier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise. Renseignements

Sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Si le candidat est en redressement

judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. L'Agrément délivré par l'etat pour la couverture des risques objet du contrat (pour

les entreprises d'assurance conformément au Code des Assurances) ou la preuve de la soumission au Code de la mutualité pour les mutuelles

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les

prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une

assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées

au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à

défaut, par une déclaration du candidat. Attestation/Agrément ORIAS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mpa@vichy-communaute.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel

prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé

Contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour

excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant

la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de

pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du

contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6, cours Sablon - cS 90129
Source: OJS 2023/S 183-570068 (2023-09-18)

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