Souscription d'un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire

SVU (69)

Prestations relatives à un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire (type famille) pour les salariés de la SVU(effectif de 35).

Date limite

Deadline 2026-10-26

Qui ?

• SVU (69)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d'un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire
Numéro de référence: 2025.11_MS-Frais de santé
Brève description:

Prestations relatives à un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire (type famille) pour les salariés de la SVU(effectif de 35).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 2026.09_MS-Frais de santé
Titre: Souscription à un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la souscription d'un régime complémentaire de frais de santé. Les prestations sont décrites au CCTP joint au présent dossier de consultation.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: Patrimoine svu villeurbanne
Code postal: 69100
Ville: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La période initiale du marché est de 12 mois, reconductible possiblement 3 fois de manière tacite pour la même période.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Rapport garanties cotisation selon les indications décrites à l'article 4 du présent RC.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée selon le mémoire technique remis par le candidat conformément aux éléments précisés à l'article 4 du règlement de consultation.
Engagement RSE apprécié au regard des justificatifs produits précisés à l'article 4 du règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SVU (69)
Numéro d'enregistrement national: 97050198700030
Adresse postale: 6 avenue Henri Barbusse
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@svu.fr 📧
Téléphone: +33 472657400 📞
Fax: +33 472657409 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation fait suite à une précédente procédure portant sur les prestations de régime complémentaire de frais de santé et prévoyance, organisée en 2 lots (en 2025). Cette précédente consultation a été déclarée sans suite pour les 2 lots au motif de redéfinir le besoin. Le présent marché est donc une nouvelle mise en concurrence du seul lot n°2 : Frais de santé mené selon la même procédure formalisée que la précédente. Les variantes ne sont pas autorisées. En revanche, il est demandé aux candidats une amélioration des garanties minimales précisées en annexe, sans que cela ne constitue une variante.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Modalités décrites à l'article 4 du RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 184-656458 (2026-09-22)

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