Souscription d‘un contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour le personnel d’AVEYRON HABITAT (contrat à adhésion obligatoire)
Aveyron Habitat
La présente consultation a pour objet la souscription d’un contrat de prévoyance « incapacité, invalidité décès » pour l’ensemble du personnel d’AVEYRON HABITAT.
Date limiteDeadline 2026-09-17
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations
- • Midi-Pyrénées › Aveyron
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d‘un contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour le personnel d’AVEYRON HABITAT (contrat à adhésion obligatoire)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de prestations 📦
Description
Titre: Lot unique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère: Cf. règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-10 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aveyron Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Place Sainte Catherine - Immeuble Sainte Catherine - BP3211
Code postal: 12032
Commune postale: RODEZ CEDEX 9
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achats.
Courrier électronique: service.marches@aveyron-habitat.fr 📧
Téléphone: 0582240091 📞
URL: https://aveyron-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Le délai de suspension avant la signature est de 11 jours par voie électronique.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 155-560452 (2026-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d‘un contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour le personnel d’AVEYRON HABITAT (contrat à adhésion obligatoire)
Numéro de référence:
SA-2026-09-17-PREV
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription d’un contrat de prévoyance « incapacité, invalidité décès » pour l’ensemble du personnel d’AVEYRON HABITAT.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Description
Titre: Lot unique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent marché ne fait pas l’objet d’une division en lots, car il est impossible d’identifier des prestations distinctes. En effet, les prestations objet du marché constituent un ensemble homogène et indissociable. Leur exécution par un opérateur unique est nécessaire afin de garantir la cohérence des garanties proposées, l'unicité de la gestion administrative du contrat, la mutualisation des risques, ainsi que la lisibilité des engagements contractuels pour le pouvoir adjudicateur et les bénéficiaires.
Une décomposition en lots serait de nature à rendre techniquement plus complexe l'exécution du marché, à accroître les contraintes de coordination entre plusieurs titulaires et à compromettre l'équilibre économique de l'opération.
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Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les deux parties ont la possibilité de procéder à une résiliation annuelle par transmission d’une lettre recommandée dont l’accusé de réception doit parvenir quatre mois avant le 31 décembre de chaque année.
Critères d'attribution
Critère: Cf. règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-10 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aveyron Habitat
Numéro d'enregistrement national:
90055948500017
Adresse postale: 5 Place Sainte Catherine - Immeuble Sainte Catherine - BP3211
Code postal: 12032
Commune postale: RODEZ CEDEX 9
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achats.
Courrier électronique: service.marches@aveyron-habitat.fr 📧
Téléphone: 0582240091 📞
URL: https://aveyron-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Le délai de suspension avant la signature est de 11 jours par voie électronique.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 155-560452 (2026-08-12)
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