Souscription d'un contrat de prévoyance « frais de santé » pour le personnel de Sete Thau Habitat Oph
SETE THAU HABITAT OPH
Sete Thau Habitat Oph procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance prévoyance « frais de santé » pour l'ensemble de son personnel : salariés de droit privé et fonctionnaires publics territoriaux, dans le cadre d'une convention de participation.
l'adhésion sera collective et obligatoire pour l'ensemble des salariés de droit privé.
elle sera facultative pour les ayants droits.
concernant les fonctionnaires publics territoriaux, l'adhésion sera facultative.
durée : 6 ans maximum. Démarrage prévu au 1er janvier 2024.
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-11 | Avis de marché |
| 2023-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Vl-23-14
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Sete thau habitat oph
Adresse postale: 14 rue des Lauriers Roses
Code postal: 34200
Commune postale: Sete
Contact
Adresse Internet: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467511949 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-499257
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Description des options: Voir reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue des Lauriers Roses 34200 - Sete
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 8 du Rc
Situation économique et financière: Voir article 8 du Rc
Capacité technique et professionnelle: Voir article 8 du Rc
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Voir article 8 du Rc
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27340003600029
Contact
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: d.arouxet@thauhabitat.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin/Juillet 2029
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pitot
Source: OJS 2023/S 156-499257 (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Vl-23-14
Brève description:
Sete Thau Habitat Oph procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance prévoyance « frais de santé » pour l'ensemble de son personnel : salariés de droit privé et fonctionnaires publics territoriaux, dans le cadre d'une convention de participation.
l'adhésion sera collective et obligatoire pour l'ensemble des salariés de droit privé.
elle sera facultative pour les ayants droits.
concernant les fonctionnaires publics territoriaux, l'adhésion sera facultative.
durée : 6 ans maximum. Démarrage prévu au 1er janvier 2024.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Sete thau habitat oph
Adresse postale: 14 rue des Lauriers Roses
Code postal: 34200
Commune postale: Sete
Contact
Adresse Internet: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467511949 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-499257
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.midilibre-marchespublics.com
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sete Thau Habitat Oph procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance prévoyance « frais de santé » pour l'ensemble de son personnel : salariés de droit privé et fonctionnaires publics territoriaux, dans le cadre d'une convention de participation.
Afficher plus
l'adhésion sera collective et obligatoire pour l'ensemble des salariés de droit privé.
elle sera facultative pour les ayants droits.
concernant les fonctionnaires publics territoriaux, l'adhésion sera facultative.
durée : 6 ans maximum. Démarrage prévu au 1er janvier 2024.
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une période maximum de 6 ans, reconductible tacitement tous les ans à la date d'anniversaire du contrat avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'organisme assureur et l'assuré) sans indemnité.
la date d'échéance annuelle du marché est fixée au 31 décembre minuit.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue des Lauriers Roses 34200 - Sete
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 8 du Rc
Situation économique et financière: Voir article 8 du Rc
Capacité technique et professionnelle: Voir article 8 du Rc
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Voir article 8 du Rc
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27340003600029
Contact
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: d.arouxet@thauhabitat.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin/Juillet 2029
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.midilibre-marchespublics.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pitot
Source: OJS 2023/S 156-499257 (2023-08-11)
Avis d'attribution de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 492217.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-748536
Se réfère à l'avis: 2023/S 156-499257
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 RUE CROQUECHATAIGNE
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 492217.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 238-748536 (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sete Thau Habitat Oph a procédé à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance prévoyance « frais de santé » pour l'ensemble de son personnel : salariés de droit privé et fonctionnaires publics territoriaux, dans le cadre d'une convention de participation.
l'adhésion sera collective et obligatoire pour l'ensemble des salariés de droit privé et leurs ayants-droits. Concernant les fonctionnaires publics territoriaux, l'adhésion sera facultative.
durée du marché : 6 ans maximum à compter du 1er janvier 2024
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-748536
Se réfère à l'avis: 2023/S 156-499257
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
La valeur totale du marché correspond au montant annuel du marché estimé à 82 036,28 EUR HT sur la base des taux Pmss 2023 renseignés à l'acte d'engagement, multipliés par le nombre de collaborateurs de Sete Thau Habitat Oph.
le montant annuel du marché à compter du 1er janvier 2024 est estimé à 98 545,91 EUR HT (selon taux Pmss 2024).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sete Thau Habitat Oph a procédé à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance prévoyance « frais de santé » pour l'ensemble de son personnel : salariés de droit privé et fonctionnaires publics territoriaux, dans le cadre d'une convention de participation.
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l'adhésion sera collective et obligatoire pour l'ensemble des salariés de droit privé et leurs ayants-droits. Concernant les fonctionnaires publics territoriaux, l'adhésion sera facultative.
durée du marché : 6 ans maximum à compter du 1er janvier 2024
Le marché sera reconductible 5 fois.
le contrat prendra effet le 1er janvier 2024 pour une durée de 6 ans
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 RUE CROQUECHATAIGNE
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 492217.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
La valeur totale du marché correspond au montant annuel du marché estimé à 82 036,28 EUR HT sur la base des taux Pmss 2023 renseignés à l'acte d'engagement, multipliés par le nombre de collaborateurs de Sete Thau Habitat Oph.
le montant annuel du marché à compter du 1er janvier 2024 est estimé à 98 545,91 EUR HT (selon taux Pmss 2024).
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