Sete Thau Habitat Oph procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance prévoyance « frais de santé » pour l'ensemble de son personnel : salariés de droit privé et fonctionnaires publics territoriaux, dans le cadre d'une convention de participation.
l'adhésion sera collective et obligatoire pour l'ensemble des salariés de droit privé.
elle sera facultative pour les ayants droits.
concernant les fonctionnaires publics territoriaux, l'adhésion sera facultative.
durée : 6 ans maximum. Démarrage prévu au 1er janvier 2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-08-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Vl-23-14
Brève description:
“Sete Thau Habitat Oph procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance prévoyance « frais de santé » pour l'ensemble de son personnel :...”
Brève description
Sete Thau Habitat Oph procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance prévoyance « frais de santé » pour l'ensemble de son personnel : salariés de droit privé et fonctionnaires publics territoriaux, dans le cadre d'une convention de participation.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-499257
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2023/S 156-499257 (2023-08-11)
Avis d'attribution de marché (2023-12-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Sete Thau Habitat Oph a procédé à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance prévoyance « frais de santé » pour l'ensemble de son personnel...”
Brève description
Sete Thau Habitat Oph a procédé à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance prévoyance « frais de santé » pour l'ensemble de son personnel : salariés de droit privé et fonctionnaires publics territoriaux, dans le cadre d'une convention de participation.
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Valeur totale du marché: 492217.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-748536
Se réfère à l'avis: 2023/S 156-499257
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“La valeur totale du marché correspond au montant annuel du marché estimé à 82 036,28 EUR HT sur la base des taux Pmss 2023 renseignés à l'acte...”
La valeur totale du marché correspond au montant annuel du marché estimé à 82 036,28 EUR HT sur la base des taux Pmss 2023 renseignés à l'acte d'engagement, multipliés par le nombre de collaborateurs de Sete Thau Habitat Oph.
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Source: OJS 2023/S 238-748536 (2023-12-06)