Sete Thau Habitat Oph procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance prévoyance « frais de santé » pour l'ensemble de son personnel : salariés de droit privé et fonctionnaires publics territoriaux, dans le cadre d'une convention de participation.
l'adhésion sera collective et obligatoire pour l'ensemble des salariés de droit privé.
elle sera facultative pour les ayants droits.
concernant les fonctionnaires publics territoriaux, l'adhésion sera facultative.
durée : 6 ans maximum. Démarrage prévu au 1er janvier 2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'un contrat de prévoyance « frais de santé » pour le personnel de Sete Thau Habitat Oph
Vl-23-14”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Sete Thau Habitat Oph procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance prévoyance « frais de santé » pour l'ensemble de son personnel :...”
Brève description
Sete Thau Habitat Oph procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance prévoyance « frais de santé » pour l'ensemble de son personnel : salariés de droit privé et fonctionnaires publics territoriaux, dans le cadre d'une convention de participation.
l'adhésion sera collective et obligatoire pour l'ensemble des salariés de droit privé.
elle sera facultative pour les ayants droits.
concernant les fonctionnaires publics territoriaux, l'adhésion sera facultative.
durée : 6 ans maximum. Démarrage prévu au 1er janvier 2024.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue des Lauriers Roses 34200 - Sete
Description du marché:
“Sete Thau Habitat Oph procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance prévoyance « frais de santé » pour l'ensemble de son personnel :...”
Description du marché
Sete Thau Habitat Oph procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance prévoyance « frais de santé » pour l'ensemble de son personnel : salariés de droit privé et fonctionnaires publics territoriaux, dans le cadre d'une convention de participation.
l'adhésion sera collective et obligatoire pour l'ensemble des salariés de droit privé.
elle sera facultative pour les ayants droits.
concernant les fonctionnaires publics territoriaux, l'adhésion sera facultative.
durée : 6 ans maximum. Démarrage prévu au 1er janvier 2024.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période maximum de 6 ans, reconductible tacitement tous les ans à la date d'anniversaire du contrat avec possibilité de...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une période maximum de 6 ans, reconductible tacitement tous les ans à la date d'anniversaire du contrat avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'organisme assureur et l'assuré) sans indemnité.
la date d'échéance annuelle du marché est fixée au 31 décembre minuit.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir article 8 du Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 8 du Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 8 du Rc
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Voir article 8 du Rc
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-28
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin/Juillet 2029
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.midilibre-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 156-499257 (2023-08-11)
Avis d'attribution de marché (2023-12-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Sete Thau Habitat Oph a procédé à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance prévoyance « frais de santé » pour l'ensemble de son personnel...”
Brève description
Sete Thau Habitat Oph a procédé à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance prévoyance « frais de santé » pour l'ensemble de son personnel : salariés de droit privé et fonctionnaires publics territoriaux, dans le cadre d'une convention de participation.
l'adhésion sera collective et obligatoire pour l'ensemble des salariés de droit privé et leurs ayants-droits. Concernant les fonctionnaires publics territoriaux, l'adhésion sera facultative.
durée du marché : 6 ans maximum à compter du 1er janvier 2024
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 492217.68 💰
Description
Description du marché:
“Sete Thau Habitat Oph a procédé à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance prévoyance « frais de santé » pour l'ensemble de son personnel...”
Description du marché
Sete Thau Habitat Oph a procédé à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance prévoyance « frais de santé » pour l'ensemble de son personnel : salariés de droit privé et fonctionnaires publics territoriaux, dans le cadre d'une convention de participation.
l'adhésion sera collective et obligatoire pour l'ensemble des salariés de droit privé et leurs ayants-droits. Concernant les fonctionnaires publics territoriaux, l'adhésion sera facultative.
durée du marché : 6 ans maximum à compter du 1er janvier 2024
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché sera reconductible 5 fois.
le contrat prendra effet le 1er janvier 2024 pour une durée de 6 ans”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 156-499257
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 RUE CROQUECHATAIGNE
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 492217.68 💰
“La valeur totale du marché correspond au montant annuel du marché estimé à 82 036,28 EUR HT sur la base des taux Pmss 2023 renseignés à l'acte d'engagement,...”
La valeur totale du marché correspond au montant annuel du marché estimé à 82 036,28 EUR HT sur la base des taux Pmss 2023 renseignés à l'acte d'engagement, multipliés par le nombre de collaborateurs de Sete Thau Habitat Oph.
le montant annuel du marché à compter du 1er janvier 2024 est estimé à 98 545,91 EUR HT (selon taux Pmss 2024).
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Source: OJS 2023/S 238-748536 (2023-12-06)