Souscription d’un contrat d’assurance pour les besoins des établissements partie du GHT ROUEN COEUR DE SEINE

CHU Rouen Normandie

Souscription d’un contrat d’assurance pour les besoins des établissements partie du GHT ROUEN COEUR DE SEINE

Date limite

Deadline 2026-09-14

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-27 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d’un contrat d’assurance pour les besoins des établissements partie du GHT ROUEN COEUR DE SEINE
Numéro de référence: SERVICES_ASSURANCE
Brève description:
Souscription d’un contrat d’assurance pour les besoins des établissements partie du GHT ROUEN COEUR DE SEINE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Responsabilite civile hospitaliere (chu rouen)
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE (CHU ROUEN)
Informations complémentaires:
Prestations éventuelles supplémentaires (=PSE) Les PSE sont obligatoires pour le lot 1 Responsabilité Civile Hospitalière (CHU ROUEN) Offre de base pour information : Dommages corporels : NEANT Dommages matériels ou immatériels : NEANT Rappel des malades : 10 % du montant des dommages mini. 5 000 € par sinistre PSE n°1 en plus-value augmentant la franchise comme suit Dommages corporels 10 000 € par sinistre Dommages matériels ou immatériels : 1 000 € par sinistre Rappel des malades : 10 % du montant des dommages mini. 5 000 € par sinistre PSE n°2 en plus-value augmentant la franchise comme suit : Dommages corporels : 10 000 € par sinistre, portée à 100 000 € lorsque le montant du sinistre excède 1 000 000 € Dommages matériels ou immatériels : 1 000 € par sinistre Rappel des malades : 10 % du montant des dommages avec un minimum de 5 000 € par sinistre. → Afin de retenir l'offre la plus avantageuse, les propositions des assureurs feront l'objet de trois classements distincts basés sur les combinaisons de franchises suivantes : Classement n°1 (Base seule) Classement n°2 (Base - PSE 1) Classement n°3 (Base - PSE 2) Les candidats devront obligatoirement répondre à l’offre de base et aux PSE. L’absence de réponse à l’offre de base ou aux PSE obligatoires rendra l’offre irrégulière. Afin de garantir une comparaison équitable des offres, il pourra être procédé à plusieurs classements selon les différentes combinaisons financières possibles entre l’offre de base et les PSE. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir : - L’offre de base seule ; - L’offre de base accompagnée de la PSE n°1 ou de la PSE n°2
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère:
1. Prix des prestations : 40% 2. Respect des pièces de la consultation au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E) : 30% 3. Qualité du service proposé par le candidat :25% : Se référer au RC pour les sous-critères 4. RSE : 5% : Se référer au RC pour les sous-critères
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Responsabilite civile hospitaliere (ch belvedere)
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE (CH BELVEDERE)
Critères d'attribution
Critère:
1. Prix des prestations : 40% 2. Respect des pièces de la consultation au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E) : 30% 3. Qualité du service proposé par le candidat :25% : Se référer au RC pour les sous-critères 4. RSE : 5% : Se référer au RC pour les sous-critères
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Responsabilite civile hospitaliere (ch du rouvray)
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE (CH DU ROUVRAY)
Critères d'attribution
Critère:
1. Prix des prestations : 40% 2. Respect des pièces de la consultation au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E) : 30% 3. Qualité du service proposé par le candidat :25% : Se référer au RC pour les sous-critères 4. RSE : 5% : Se référer au RC pour les sous-critères
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu rouen normandie
Numéro d'enregistrement national: 26760168000015
Adresse postale: 1 RUE GERMONT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: 0232888023 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Prestations éventuelles supplémentaires (=PSE) Les PSE sont obligatoires pour le lot 1 Responsabilité Civile Hospitalière (CHU ROUEN) Offre de base pour information : Dommages corporels : NEANT Dommages matériels ou immatériels : NEANT Rappel des malades : 10 % du montant des dommages mini. 5 000 € par sinistre PSE n°1 en plus-value augmentant la franchise comme suit Dommages corporels 10 000 € par sinistre Dommages matériels ou immatériels : 1 000 € par sinistre Rappel des malades : 10 % du montant des dommages mini. 5 000 € par sinistre PSE n°2 en plus-value augmentant la franchise comme suit : Dommages corporels : 10 000 € par sinistre, portée à 100 000 € lorsque le montant du sinistre excède 1 000 000 € Dommages matériels ou immatériels : 1 000 € par sinistre Rappel des malades : 10 % du montant des dommages avec un minimum de 5 000 € par sinistre. → Afin de retenir l'offre la plus avantageuse, les propositions des assureurs feront l'objet de trois classements distincts basés sur les combinaisons de franchises suivantes : Classement n°1 (Base seule) Classement n°2 (Base - PSE 1) Classement n°3 (Base - PSE 2) Les candidats devront obligatoirement répondre à l’offre de base et aux PSE. L’absence de réponse à l’offre de base ou aux PSE obligatoires rendra l’offre irrégulière. Afin de garantir une comparaison équitable des offres, il pourra être procédé à plusieurs classements selon les différentes combinaisons financières possibles entre l’offre de base et les PSE. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir : - L’offre de base seule ; - L’offre de base accompagnée de la PSE n°1 ou de la PSE n°2
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le Pouvoir adjudicateur informe les candidats de l’existence d’autres voies de recours dont ils disposent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 143-520505 (2026-07-27)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance