CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVÉ RÉGIME DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ETCONTRAT COLLECTIF FACULTATIF
RÉGIME DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR LES AGENTS DE DROIT PUBLIC D'XL HABITAT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription d’un contrat collectif santé pour le personnel d’XL Habitat
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVÉ RÉGIME DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ETCONTRAT COLLECTIF FACULTATIF
RÉGIME DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ...”
Brève description
CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVÉ RÉGIME DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ETCONTRAT COLLECTIF FACULTATIF
RÉGIME DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR LES AGENTS DE DROIT PUBLIC D'XL HABITAT
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d’un contrat collectif obligatoire concernant le régime de de complémentaire Santé pour le personnel de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la passation d’un contrat collectif obligatoire concernant le régime de de complémentaire Santé pour le personnel de droit privé et d’une convention de participation de Complémentaire Santé pour les agents FPT du Pouvoir Adjudicateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion administrative et de la communication
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: V. détail dans le règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
12:00 📅
“Modalités de financement et de paiement
- Paiement par virement administratif sous 30 jours
- Financement : fonds propres
- Règlement des comptes sur...”
Modalités de financement et de paiement
- Paiement par virement administratif sous 30 jours
- Financement : fonds propres
- Règlement des comptes sur facture
- Les prix sont révisables
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges-Préfecture de Région Nouvelle Aquitaine”
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les renseignements relatifs aux délais d’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau.
Courriel :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les renseignements relatifs aux délais d’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau.
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 171-538230 (2023-09-01)
Avis d'attribution de marché (2023-12-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 244 520 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 171-538230
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-203
Titre: Souscription d’un contrat collectif santé pour le personnel d’XL Habitat
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Argance conseils
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Avenir mutuelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 244 520 💰
Source: OJS 2023/S 237-744151 (2023-12-04)