Souscription d'un Contrat Assurance « Complémentaire santé » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du Personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants droit
Souscription d'un Contrat Assurance « Complémentaire santé » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du Personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants droit
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'un Contrat Assurance « Complémentaire santé » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du Personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants...”
Titre
Souscription d'un Contrat Assurance « Complémentaire santé » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du Personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants droit
2023 Compl Sante
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Produits/services: Services d'assurance maladie volontaire📦
Brève description:
“Souscription d'un Contrat Assurance « Complémentaire santé » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du Personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants droit”
Brève description
Souscription d'un Contrat Assurance « Complémentaire santé » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du Personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants droit
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 41000 - Loir et cher
Description du marché:
“Souscription d'un Contrat Assurance « Complémentaire santé » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du Personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants droit”
Description du marché
Souscription d'un Contrat Assurance « Complémentaire santé » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du Personnel de Terres de Loire Habitat et leurs ayants droit
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois, soit une durée totale de 5 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2028”
Description des renouvellements
Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois, soit une durée totale de 5 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2028
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être...”
Description des options
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du décret 2018-1075 du Code de la Commande publique)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-08
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Les candidatures seront sélectionnées au regard de la conformité du dossier administratif, des capacités, des références et des moyens humains, financiers et techniques présentés
Pour le critère "valeur technique" ci dessus:
- a) Sous-critère n° 1 : Information du personnel 10 %
- b) Sous-critère n° 2 : pilotage et gestion du contrat : 10 %
- c) Sous-critère n° 3 : tiers payant : 10 %
- d) Sous-critère n° 4 : maîtrise du risque :10 %
- e) Sous-critère n° 5 : accompagnement dans la mise en place du régime : 5 %
- f) Sous-critère n° 6 : suivi du contrat : 5 %
Quantité ou étendue globale : Actuellement le nombre d'assurés TDLH + ayants droits = 346 (dont 143 salariés TDLH)
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint.
Cette annonce est consultable sur URL : www.tdlh.fr
Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur URL : https://www.marches-publics.info (AWS)
Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2023/S 129-410589 (2023-07-03)
Avis d'attribution de marché (2023-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1259095.2 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 129-410589
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 RUE CROQUECHATAIGNE
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1259095.2 💰
“Groupement : Collecteam (mandataire du groupement) et Lamie Mutuelle 10 rue Léon Jouhaux 75010 Paris
annonce publié Joue : 07.07.2023 - Tdlh : 07.07.2023 -...”
Groupement : Collecteam (mandataire du groupement) et Lamie Mutuelle 10 rue Léon Jouhaux 75010 Paris
annonce publié Joue : 07.07.2023 - Tdlh : 07.07.2023 - Profil Acheteur 06.07.2023 - Nr41 : 10.07.2023 - Argus : 08.07.2023
date de choix du marché : 10.10.2023
les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres De Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative)
référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative)
référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » Ce 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
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Source: OJS 2023/S 237-744213 (2023-12-05)