services topographiques, parcellaires et reconnaissance de réseaux par géodétection pour le Département des Pyrénées-Atlantiques

Avis de marché (2023-07-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale:
“direction Générale Adjointe du Patrimoine, des Infrastructures Départementales - direction des Routes et Infrastructures 117, avenue de Montardon”
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=583331&orgAcronyme=t5y64 🌏
URL de participation: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services topographiques, parcellaires et reconnaissance de réseaux par géodétection pour le Département des Pyrénées-Atlantiques SEPI_2023072”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commandes - services topographiques, parcellaires et reconnaissance de réseaux par géodétection pour les Services de la DGA du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux topographiques-zone Est (territoires utd ges-hb-peb)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Description du marché:
“réalisation de services topographiques nécessaires aux études, à l'exécution et au contrôle des travaux routiers, d'ouvrages et de bâtiments à mener par le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. Montant...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux topographiques-zone Ouest (territoires utd bns-lab)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réalisation de services topographiques nécessaires aux études, à l'exécution et au contrôle des travaux routiers, d'ouvrages et de bâtiments à mener par le...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux parcellaires - zone Est (territoires utd ges-hb-peb)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux 📦
Description du marché:
“réalisation de services parcellaires (fourniture de plans et d'états parcellaires, établissement de documents d'arpentage) nécessaires aux acquisitions...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. Montant...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux parcellaires - zone Ouest (territoires utd bns-lab)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“réalisation de services parcellaires (fourniture de plans et d'états parcellaires, établissement de documents d'arpentage) nécessaires aux acquisitions...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: géodétection réseaux -Zone Est (territoires utd ges-hb-peb)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains 📦
Description du marché:
“géodétection de réseaux pour une emprise définie, sans ouverture de fouille et avec méthodes de détection non intrusives pour détecter tous les ouvrages...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. Montant...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: géodétection réseaux - zone Ouest (territoires utd bns-lab)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“géodétection de réseaux pour une emprise définie, sans ouverture de fouille et avec méthodes de détection non intrusives pour détecter tous les ouvrages...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)Le candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-08 16:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“crédits départementaux : Imputation Budgétaire :Pour les lots no1, 2, 5 et 6 : 011-621; 20-2031-621; 23-23151-621; 20-2031-221; 23-231351- 0202; Pour les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Nolibos - 50 cours Lyautey Bp543
Commune postale: Pau.
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux”
Adresse postale: 4 B Esplanade Charles-De-Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Nolibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 139-446224 (2023-07-17)