accord-Cadre à bons de commandes - services topographiques, parcellaires et reconnaissance de réseaux par géodétection pour les Services de la DGA du Patrimoine et des Infrastructures Départementales (Dgapid) du Département des Pyrénées-Atlantiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services topographiques, parcellaires et reconnaissance de réseaux par géodétection pour le Département des Pyrénées-Atlantiques
SEPI_2023072”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commandes - services topographiques, parcellaires et reconnaissance de réseaux par géodétection pour les Services de la DGA du...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commandes - services topographiques, parcellaires et reconnaissance de réseaux par géodétection pour les Services de la DGA du Patrimoine et des Infrastructures Départementales (Dgapid) du Département des Pyrénées-Atlantiques
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux topographiques-zone Est (territoires utd ges-hb-peb)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“réalisation de services topographiques nécessaires aux études, à l'exécution et au contrôle des travaux routiers, d'ouvrages et de bâtiments à mener par le...”
Description du marché
réalisation de services topographiques nécessaires aux études, à l'exécution et au contrôle des travaux routiers, d'ouvrages et de bâtiments à mener par le Département sur le territoire des UTD Gaves et Soubestre (utd ges), Haut-Béarn (utd hb) et Pau Est Béarn (utd peb)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. Montant...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. Montant maximum HT 135 000.00 euro(s) /Période
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux topographiques-zone Ouest (territoires utd bns-lab)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réalisation de services topographiques nécessaires aux études, à l'exécution et au contrôle des travaux routiers, d'ouvrages et de bâtiments à mener par le...”
Description du marché
réalisation de services topographiques nécessaires aux études, à l'exécution et au contrôle des travaux routiers, d'ouvrages et de bâtiments à mener par le Département sur le territoire des UTD Basse Navarre et Soule (utd bns) et Labourd (utd lab)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux parcellaires - zone Est (territoires utd ges-hb-peb)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux📦
Description du marché:
“réalisation de services parcellaires (fourniture de plans et d'états parcellaires, établissement de documents d'arpentage) nécessaires aux acquisitions...”
Description du marché
réalisation de services parcellaires (fourniture de plans et d'états parcellaires, établissement de documents d'arpentage) nécessaires aux acquisitions foncières à effectuer par le Département sur le territoire des UTD Gaves et Soubestre (utd ges), Haut-Béarn (utd hb) et Pau Est Béarn (utd peb)
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Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. Montant...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. Montant maximum HT 70 000.00 euro(s) /Période
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux parcellaires - zone Ouest (territoires utd bns-lab)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“réalisation de services parcellaires (fourniture de plans et d'états parcellaires, établissement de documents d'arpentage) nécessaires aux acquisitions...”
Description du marché
réalisation de services parcellaires (fourniture de plans et d'états parcellaires, établissement de documents d'arpentage) nécessaires aux acquisitions foncières à effectuer par le Département sur le territoire des UTD Basse Navarre et Soule (utd bns) et Labourd (utd lab)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: géodétection réseaux -Zone Est (territoires utd ges-hb-peb)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Description du marché:
“géodétection de réseaux pour une emprise définie, sans ouverture de fouille et avec méthodes de détection non intrusives pour détecter tous les ouvrages...”
Description du marché
géodétection de réseaux pour une emprise définie, sans ouverture de fouille et avec méthodes de détection non intrusives pour détecter tous les ouvrages existants enterrés ou aériens sur le territoire des UTD Gaves et Soubestre (utd ges), Haut-Béarn (utd hb) et Pau Est Béarn (utd peb)
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Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. Montant...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. Montant maximum HT 85 000.00 euro(s) /Période
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: géodétection réseaux - zone Ouest (territoires utd bns-lab)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“géodétection de réseaux pour une emprise définie, sans ouverture de fouille et avec méthodes de détection non intrusives pour détecter tous les ouvrages...”
Description du marché
géodétection de réseaux pour une emprise définie, sans ouverture de fouille et avec méthodes de détection non intrusives pour détecter tous les ouvrages existants enterrés ou aériens sur le territoire des UTD Basse Navarre et Soule (utd bns) et Labourd (utd lab)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)Le candidat...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)Le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;pour les lots 3 et 4: Titre pour l'exercice de la profession de géomètre-expert au sens de la loi no46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts (article 3) ou par un titre équivalent pour les candidats étrangers.Pour les lots 5 et 6:certification de qualification professionnelle en matière de géo-référencement et de détection des réseaux conformément à l'arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice " reseaux-et-canalisations.gouv.fr "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-08
16:15 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“crédits départementaux : Imputation Budgétaire :Pour les lots no1, 2, 5 et 6 : 011-621; 20-2031-621; 23-23151-621; 20-2031-221; 23-231351- 0202; Pour les...”
crédits départementaux : Imputation Budgétaire :Pour les lots no1, 2, 5 et 6 : 011-621; 20-2031-621; 23-23151-621; 20-2031-221; 23-231351- 0202; Pour les lots no3 et 4 : 21-2151-621 - prix unitaires révisables - avance de 10%- délai global de paiement de 30 jours. Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative.Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : Sepi_2023072 ). L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - hôtel du Département - dGADGS - direction juridique et de la commande publique - mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Nolibos - 50 cours Lyautey Bp543
Commune postale: Pau.
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux”
Adresse postale: 4 B Esplanade Charles-De-Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Nolibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 139-446224 (2023-07-17)
Avis d'attribution de marché (2023-12-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 147814.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 139-446224
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230230
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux topographiques - zone Est (Territoires UTD Gave et Soubestre -Haut Béarn-Pau Est Béarn”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: topo pyrenees
Adresse postale: 30 Avenue Henri IV
Commune postale: Gan
Code postal: 64290
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 235 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 760 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20230231
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux topographiques - zone Ouest (Territoires UTD Basse Navarre et Soule (utd bns) et Labourd (utd lab)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: 2bhl
Adresse postale: 8 route des cimes
Commune postale: Saint-Pierre D'Irube
Code postal: 64990
Nom: qwadrys (mandataire)
Adresse postale: 8 Route des cimes
Nom: 3dp EXPERTISES
Nom: geodenak
Adresse postale: 2 Quartier Hasquette
Commune postale: Hasparren
Code postal: 64240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42229.84 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20230232
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“travaux parcellaires - zone Est UTD Gaves et Soubestre (utd ges), Haut-Béarn (utd hb) et Pau Est Béarn (utd peb)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ectaur expert
Adresse postale: centre Kennedy Boulevard Kennedy - rue Jeain-Loup Chrétien
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 820 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20230233
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“travaux parcellaires - zone Ouest - (Territoires UTD Basse Navarre et Soule (utd bns) et Labourd (utd lab)” Nom et adresse du contractant
Nom: saugex
Adresse postale: 148 Avenue de Taillan
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 550 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20230234
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“géodétection réseaux - - Zone Est (Territoires UTD Gave et Soubestre -Haut Béarn-Pau Est Béarn” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: geosat
Adresse postale: 3 Avenue de l'europe
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Nom: se2t ENGINEERING
Adresse postale: 3 avenue de l'europe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 990 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20230235
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“géodétection réseaux - - Zone Est (Territoires UTD Basse Navarre et Soule (utd bns) et Labourd (utd lab)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 990 💰