Services juridiques

SERS

La présente consultation concerne un ensemble de marchés d'assistance et de conseils dans le domaine juridique. La présente consultation se décompose en 7 lots : — lot 1 : contrat global et forfaitaire sur l'ensemble des matières juridiques (droit public et droit privé, y compris fiscalité directe et indirecte), hors droit social, — lot 2 : contrat global et forfaitaire en matière de droit social, — lot 3 : marché à bons de commande en matière de droit commercial et de droit des sociétés, — lot 4 : marché à bons de commande en matière de droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle), — lot 5 : marché à bons de commande en matière de droit de la construction et de droit de l'urbanisme, — lot 6 : marché à bons de commande en matière de droit public économique (en ce compris notamment les marchés soumis au code des marchés publics, les marchés soumis à l'ordonnance n° 2005-649, les contrats de partenariat, les baux emphytéotiques "classiques", administratifs et "hospitaliers", le droit des sociétés d'économie mixte et des sociétés publiques locales, ...), — lot 7 : marché à bons de commande en matière de droit de l'environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2010-03-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-03-25 Avis de marché
Avis de marché (2010-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Texte intégral:
“La présente consultation concerne un ensemble de marchés d'assistance et de conseils dans le domaine juridique. La présente consultation se décompose en 7...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
fr421 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Autre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sers
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-03-30 📅
Date d'envoi: 2010-03-25 📅
Date limite de soumission: 2010-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 92439-2010
Numéro JO-S: 62/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Services de conseil juridique 📦
Services de conseils en matière de droits d'auteurs de logiciels 📦
Services de conseils et d'information juridiques 📦
Source: OJS 2010/S 062-092439 (2010-03-25)
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Produits/services:
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