Services financiers et d'assurance

Commune de Condom

Renouvellement des contrats d'assurance de la commune. Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2010-06-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-06-03 Avis de marché
2010-09-30 Informations complémentaires
2010-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2010-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Texte intégral:
“Renouvellement des contrats d'assurance de la commune. Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la commune.”
Lieu d'exécution
fr624 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Autres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Condom
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: www.minefe.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-06-05 📅
Date d'envoi: 2010-06-03 📅
Date limite de soumission: 2010-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 164043-2010
Numéro JO-S: 108/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Source: OJS 2010/S 108-164043 (2010-06-03)
Informations complémentaires (2010-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date de publication: 2010-10-05 📅
Date d'envoi: 2010-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 293799-2010
Numéro JO-S: 193/2010
Se réfère à l'avis: 164043-2010
Source: OJS 2010/S 193-293799 (2010-09-30)
Avis d'attribution de marché (2010-11-25)
Objet
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités

Référence
Dates
Date de publication: 2010-11-27 📅
Date d'envoi: 2010-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 353029-2010
Numéro JO-S: 231/2010

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SMACL 141 avenue Salvador Allende 79031 Niort FRANCE SMACL 141 avenue Salvador Allende 79031 Niort FRANCE Groupement SAGA/CFDP 1285 rue Ampère - BP 60232 - PA Aix Les Milles 13796 Aix-en-Provence Cedex FRANCE Groupama 5 place Marguerite Laborde 64024 Pau FRANCE
Source: OJS 2010/S 231-353029 (2010-11-25)
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