Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de souscription de contrats d'assurance pour l'institut national du service public (Insp)
PF_2023-037”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“services de souscription de contrats d?assurance pour l?institut national du service public (Insp)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 270 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et aux risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: assurance des dommages aux biens et aux risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 187 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible quatre fois douze mois
Informations complémentaires:
“lot estimée à 37 500 euro(s) par an d'une durée de 12 mois reconductible quatre fois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance en responsabilité civiles et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance en responsabilité civiles et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot estimée à 10 000 euro(s) par an d'une durée de 12 mois reconductible quatre fois”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance couverture des déplacements
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assurance couverture des déplacements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot estimée à 6 500 euro(s) par an d'une durée de 12 mois reconductible quatre fois”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-25
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 20/06/2028
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 122-387874 (2023-06-23)
Informations complémentaires (2023-06-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 122-387874
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-07-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-31 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-07-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-31 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 126-400969 (2023-06-29)
Avis d'attribution de marché (2023-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 19753463900020
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“services de souscription de contrats d'assurance pour l'institut national du service public (Insp)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210782.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 122-387874
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PF_2023-037
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et aux risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: maif
Numéro d'enregistrement national: 775 709 702 01646
Adresse postale: 16/18 Boulevard de la Mothe
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.maif.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 187 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145088.85 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance en responsabilité civiles et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34047.70 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance couverture des déplacements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31646.05 💰
“les trois lots sont conclus pour une durée initiale de douze mois et sont reconductibles quatre fois.Les montants HT des lots sont :- lot no 1 : 29 017, 77...”
les trois lots sont conclus pour une durée initiale de douze mois et sont reconductibles quatre fois.Les montants HT des lots sont :- lot no 1 : 29 017, 77 euros sur la période initiale, soit 145 088,85 euros sur la durée totale ;- lot no 2 : 6 809,54 euros sur la période initiale, soit 34 047,70 euros sur la durée totale ;- lot no 3 : 6 329,21 euros sur la période initiale, soit 31 646,05 euros sur la durée totale.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestation de services similaires dans la limite de 50 % du montant annuel du marché
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Source: OJS 2023/S 171-536183 (2023-09-01)