Services d'assurances

Eau de Paris

La durée du contrat est fixée à 60 Mois, cette durée court à compter du 01-01-2027 et est fixé comme suit : Lot n° 1 : Dommages aux biens et risques annexes - couverture de 5 ans soit jusqu'au 31-12-2031 inclus; Lot n° 2 : Responsabilité générale et autres risques contrat de deuxième ligne- couverture de 5 ans soit jusqu'au 31-12-2031 inclus; Lot n° 3 : Responsabilité civile des Mandataires sociaux et Dirigeants - couverture de 5 ans soit jusqu'au 31-12-2031 inclus; Lot n° 4 : Assistance Rapatriement - couverture de 5 ans soit jusqu'au 31-12-2031 inclus; Lot n° 5 : Assurance Cyber risques - couverture de 5 ans soit jusqu'au 31-12-2031 inclus

Date limite

Deadline 2026-05-28

Qui ?

• Eau de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
Numéro de référence: 2025A0337
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 560 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°1 Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: Eau De Paris 14 rue Fernand Braudel
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Responsabilité générale et autres risques contrat de deuxième ligne
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°2 Responsabilité générale et autres risques contrat de deuxième ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Responsabilité civile des Mandataires sociaux et Dirigeants
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°3 Responsabilité civile des Mandataires sociaux et Dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Assistance Rapatriement
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°4 Assistance Rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 Assurance Cyber risques
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°5 Assurance Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée au groupement
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement?: Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article 1 du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et selon les modalités suivantes : - Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours à réception de la demande de paiement. Le dépassement du délai maximum ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires. - Sûreté : sans objet. - Périodicité des paiements : Annuelle Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eau de paris
Numéro d'enregistrement national: 44545
Adresse postale: 14 Rue Fernand Braudel
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ALAVOINE Ivoa
Courrier électronique: sach-edp@eaudeparis.fr 📧
Téléphone: 0158063400 📞
URL: http://www.eaudeparis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803611 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803611 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Forme juridique des candidats: La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes. En cas de groupement, aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois?: En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements?; En qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. Cas de la coassurance: Lorsque les candidats proposent une offre en coassurance (groupement conjoints) alors que la coassurance n'est pas complète à 100 %, le pouvoir adjudicateur accepte la candidature de façon provisoire dès l'instant que?: L'apériteur est identifié?; Le ou les co-assureurs présentés au stade de la candidature couvrent au moins 60 % du risque. Le candidat devra compléter la coassurance et fournir l'ensemble des pièces de candidature sous 10 jours ouvrés suivant la réception de l'information par l'entité adjudicatrice de l'intention de lui attribuer le marché. A défaut, la candidature pourra être éliminée

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: E4860BBE-D907-A0DD-197742B33D4A11E0
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E4860BCD-A3D3-21C5-DAA11B3063420DE3
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-266745 (2026-04-16)

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