Services d'assurances pour SAINT LOUIS HABITAT

Avis de marché (2026-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour SAINT LOUIS HABITAT
Numéro de référence: ASSURANCE 2026
Brève description: Services d'assurances pour SAINT LOUIS HABITAT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Ville: Saint louis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché: assurance de la protection juridique de la collectivité
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: assurance des RC mandataires sociaux
Titre: assurance des RC mandataires sociaux
Description du marché: assurance des RC mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Titre: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Ville: saint louis
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: assurance cyber risques
Titre: assurance cyber risques
Description du marché: assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: services d'assurances pour SAINT LOUIS HABITAT
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint louis habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Lieu: SAINT LOUIS HABITAT
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: VOIR RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Louis Habitat (OPH Saint Louis)
Numéro d'enregistrement national: 27680008300020
Adresse postale: 5 rue Concorde
Code postal: 68300
Commune postale: Saint-louis
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: evantieghem@stlouishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 679316876 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://stlouishabitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 179-637058 (2026-09-14)