Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services D'Assurances pour le syndicat départemental D'Energie DE L'Allier
2023014S”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Syndicat Départemental d'énergie de L'Allier”
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“l'Entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“l'Entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du...”
Description du marché
l'Entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“l'Entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“l'Entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“l'Entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 - assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“l'Entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL et à l'ircantec” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le lot 6 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-15
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): yzeure (03 400)
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé précontractuel peut être exercé depuis le début de la procédure de passation, jusqu'à la signature du contrat.Les précisions quant aux recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé précontractuel peut être exercé depuis le début de la procédure de passation, jusqu'à la signature du contrat.Les précisions quant aux recours disponibles et aux délais applicables sont mentionnés au sein du Code de la Justice Administrative (Cja), et notamment aux articles L 551-1 (référé précontractuel), L 551-13 (référé contractuel)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 085-260191 (2023-04-27)
Avis d'attribution de marché (2023-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 373856.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 085-260191
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023014S
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama rhone alpes auvergne - pole collectivite
Numéro d'enregistrement national: 77983836600028
Adresse postale: 50 rue de saint cyr
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69251
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.groupama.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131748.96 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: mma iard
Numéro d'enregistrement national: 44004888200680
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 09
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.mma.fr🌏
Nom: ei m. Guillaume LESCROART
Numéro d'enregistrement national: 48317930500030
Adresse postale: 85 Allée du Merle
Commune postale: Bourg-les-Valence
Code postal: 26500
Région: Drôme🏙️
URL: https://agence.mma.fr/bourg-les-valence/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27818.40 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Date de conclusion du contrat: 2023-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: assurance PILLIOT
Numéro d'enregistrement national: 44206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse - bP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 69921
URL: http://Pilliot-assurances.com🌏
Nom: mutuelle Alsace Lorraine Jura (Malj)
Numéro d'enregistrement national: 77894528700010
Adresse postale: 6 Boulevard de l'europe - bP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.assurancemutuelle.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2116.40 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 50 Rue de Saint Cyr
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1763.68 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama rhone alpes auvergne
Nom: cigac
Numéro d'enregistrement national: 41046925800041
Adresse postale: 5 Rue Rhin et Danube
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69338
URL: http://www.cigac.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210408.88 💰
Source: OJS 2023/S 235-738680 (2023-12-01)