Services d'assurances pour le Sycodem Sud Vendée

Avis de marché (2026-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le Sycodem Sud Vendée
Numéro de référence: 2026MPAO01_ASS
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 506 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 2026MPAO01_ASS-L01
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Allée verte
Pôle environnemental du Seillot
Code postal: Fontenay-le-comte
Ville: 85200
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - pondération 50/100
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) - pondération 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026MPAO01_ASS-L02
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) - pondération 5/100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026MPAO01_ASS-L03
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Appel d'offres ouvert alloti
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026MPAO01_ASS-L04
Titre: Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2026MPAO01_ASS-L05
Titre: Assurance des prestations statutaires
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance des prestations statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - pondération 30/100
Assistance technique - pondération 25/100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Code postal: 85200
Ville: Fontenay-le-comte

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Base juridique: Réglementation relative à l'appel d'offres ouvert avec allotissement
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYCODEM Sud Vendée (85)
Numéro d'enregistrement national: 25850044600053
Département: 85 - Vendée
Adresse postale: Pôle Environnemental du Seillot
Code postal: 85200
Commune postale: Fontenay-le-comte
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: severine.pothier@sycodem.fr 📧
Téléphone: +33 251501944 📞
URL: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
B.P. 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 175-622829 (2026-09-08)