services D'Assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune et le ccas de wasquehal

Avis de marché (2023-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Wasquehal
Adresse postale: 1 rue Michelet
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320657328 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-wasquehal.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.ville-wasquehal.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23912_973950.html 🌏
Communication
URL des documents: https://private.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://private.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services D'Assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune et le ccas de wasquehal 2024SERV02”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de WASQUEHAL”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de WASQUEHAL
Description du marché:
“la collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: chaque année à la date anniversaire

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabiltiés et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“la collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance...”    Afficher plus
Description des renouvellements: reconduction à chaque date anniversaire

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Wasquehal
Description du marché:
“la collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance...”    Afficher plus
Description des renouvellements: chaque année à date anniversaire

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la Collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“la collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“la collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“la collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance...”    Afficher plus
Description des renouvellements: a chaque date anniversaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les informations se trouvent dans le DCE
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-04 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): wasquehal

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 59014 LILLE Cedex
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 210-661412 (2023-10-26)