SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE SAINT-OMER

MAIRIE DE SAINT-OMER

Date limite

Deadline 2026-09-07

Qui ?

• MAIRIE DE SAINT-OMER

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la ville de saint-omer
Numéro de référence: 2026/15-18
Brève description: SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE SAINT-OMER
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: saint sepulcre
Code postal: 62500
Ville: Saint omer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): critère prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): lynda cavelart
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Responsabilite civile
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché: ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET ELUS
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere prix
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Prestations statutaires
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché: ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critere prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-07 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-07 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de saint-omer
Numéro d'enregistrement national: 21620765400288
Adresse postale: 16 RUE DU SAINT-SEPULCRE
Code postal: 62500
Commune postale: Saint-omer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lynda CAVELART
Courrier électronique: lynda-cavelart@ville-saint-omer.fr 📧
Téléphone: 0321984099 📞
URL: http://www.ville-saint-omer.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.proxilegales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=35558 🌏
URL de participation: https://www.proxilegales.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint-hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradem.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 119-428909 (2026-06-19)

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