Services d'assurances pour la SPL Orléans Gestion

orleans gestion

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la SPL ORLEANS GESTION.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-21 Avis de marché
2026-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la SPL Orléans Gestion
Numéro de référence: 2026-006
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la SPL ORLEANS GESTION.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique sur 50
Prix ✅
Critère de qualité (nom): RSE sur 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Assurance des dommages aux biens parkings et des risques annexes
Description du marché: Assurance des dommages aux biens parkings et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Assurance des responsabilités mandataires et des risques annexes
Description du marché: Assurance des responsabilités mandataires et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Assurance de la protection juridique
Description du marché: Assurance de la protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orleans Gestion
Numéro d'enregistrement national: 30121202300156
Adresse postale: Hotel de Ville 1 Pl de l Etape
Code postal: 45234
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emilie.aupet@orleansgestion.fr 📧
Téléphone: +33 238569703 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://orleans-gestion.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://orleans-gestion.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33860_1173825.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'ORLEANS
Numéro d'enregistrement national: 174 501 114 00063
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 140-510840 (2026-07-21)
Avis d'attribution de marché (2026-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 664632.80 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 5

Procédure
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-006 lot 1
Date de conclusion du contrat: 2026-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 202369.55 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa france iard
Numéro d'enregistrement national: 72205746001971
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 258997.15 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 111913.05 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8569.75 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 77783.30 EUR 💰
Identifiant de l’offre: lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama paris val de loire
Numéro d'enregistrement national: 38228526002533
Code postal: 92160
Commune postale: Antony

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama pj
Numéro d'enregistrement national: 32177677500066
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 226-809704 (2026-11-18)