Services d'assurances pour la SEM Sarreguemines Confluences Habitat

Avis de marché (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la SEM Sarreguemines Confluences Habitat
Brève description: SERVICES D'ASSURANCES POUR LA SEM SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Assurance de la responsabilité civile et des risques annexes
Description du marché: Assurance de la responsabilité civile et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Assurance protection juridique de la personne morale
Description du marché: Assurance protection juridique de la personne morale
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus/administrateurs
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus/administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Assurance responsabilité des mandataires et dirigeants sociaux
Description du marché: Assurance responsabilité des mandataires et dirigeants sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEM Sarreguemines Confluences Habitat
Numéro d'enregistrement national: 89420645700018
Adresse postale: 3 RUE ALEXANDRE DE GEIGER
Code postal: 57200
Commune postale: Sarreguemines
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.blaszczyk@sem-sch.fr 📧
Téléphone: +33 387950644 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://semsch.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://semsch.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31610_1172775.html 🌏
URL de participation: https://semsch.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 136-494845 (2026-07-16)