Services d'assurances pour la Commune de Saint Christol lez Alès

commune de Saint Christol Lez Alès

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Saint Christol lez Alès

Date limite

Deadline 2026-08-14

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-23 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Commune de Saint Christol lez Alès
Numéro de référence: 2026-009
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Saint Christol lez Alès
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 2026-009-L1
Titre: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-009-L2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026-009-L3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026-009-L4
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description du marché:
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2026-009-L5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description du marché: Assurance des prestations statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
La prestation est réservée à une profession déterminée : Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Christol Lez Alès
Numéro d'enregistrement national: 21300243900015
Adresse postale: Mairie - 41 rue des Marmousets
Code postal: 30380
Commune postale: Saint Christol Lez Alès
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie30380.fr 📧
Téléphone: +33 466606905 📞
URL: https://www.saintchristollezales.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saintchristollezales.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://saintchristollezales.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_591_1168338.html 🌏
URL de participation: https://saintchristollezales.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-433410 (2026-06-23)
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