Services d'assurances pour la commune de Petite-Forêt

Avis de marché (2026-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de Petite-Forêt
Numéro de référence: PF26-05
Brève description: Souscription d'un contrat d'assurances dommages aux biens
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Petite-Forêt
Numéro d'enregistrement national: 21590459000019
Adresse postale: 80 rue Jean Jaurès
Code postal: 59494
Commune postale: Petite-foret
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Emilie MAROUSEZ
Courrier électronique: marchespublics@mairie-petiteforet.fr 📧
Téléphone: +33 327281750 📞
URL: https://www.petiteforet.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/585859?orgAcronyme=60459 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/585859?orgAcronyme=60459 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-433652 (2026-06-24)