SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE COULOGNE
COMMUNE DE COULOGNE
joint au dce
Date limiteDeadline 2026-09-14
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d’assurances pour la commune de coulogne
Numéro de référence:
Brève description: joint au dce
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: JOINT AU DCE
Ville: Coulogne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: marché d'assurances
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de coulogne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la mairie
Code postal: 62137
Commune postale: Coulogne
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: comptabilite@mairie-coulogne.fr 📧
Téléphone: 0321369287 📞
URL: https://ville-coulogne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
APPEL D'OFFRE
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 119-430861 (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d’assurances pour la commune de coulogne
Numéro de référence:
2026-10
Brève description: joint au dce
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: JOINT AU DCE
Ville: Coulogne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: marché d'assurances
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de coulogne
Numéro d'enregistrement national:
21620244000014
Adresse postale: Place de la mairie
Code postal: 62137
Commune postale: Coulogne
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: comptabilite@mairie-coulogne.fr 📧
Téléphone: 0321369287 📞
URL: https://ville-coulogne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
APPEL D'OFFRE
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
neant
Adresse postale: CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organe auprès duquel des recours peuvent être obtenus
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent
être obtenus concernant l’introduction d’un recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 LILLE Cedex
Téléphone : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 119-430861 (2026-06-22)
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