Services d'assurances pour la Commune de Boussy-Saint-Antoine

Mairie de Boussy-Saint-Antoine

Marché de services pour les assurances de la Commune

Date limite

Deadline 2026-09-30

Qui ?

• Mairie de Boussy-Saint-Antoine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Commune de Boussy-Saint-Antoine
Numéro de référence: 2026-09
Brève description: Marché de services pour les assurances de la Commune
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2026-09
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Ville: Boussy-Saint-Antoine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Aucune reconduction. 4 ans fermes
Critères d'attribution
Critère:

Valeur technique (25 points avant pondération) ; Prix (25 points avant pondération) ; RSE (25 points avant pondération)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-09-
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: Boussy-Saint-Antoine
Code postal: 91800
Informations sur les options
Description des options: Aucun renouvellement. 4 ans fermes.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026-09--
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les options
Description des options: Aucun renouvellement. 4 ans fermes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-20 23:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Boussy-Saint-Antoine
Numéro d'enregistrement national: 21910097100015
Adresse postale: 5 PLACE DES DROITS DE L'HOMME
Code postal: 91800
Commune postale: Boussy-Saint-Antoine
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ville-boussy.fr 📧
Téléphone: 0169001349 📞
URL: https://www.ville-boussy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; - Référé contractuel, dans un délai d’1 mois à compter de la publication de l’avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice administrative ; - Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 166-595576 (2026-08-27)

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