Services d'assurances pour la Commune de BEUVRY

Ville de Beuvry

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de BEUVRY

Date limite

Deadline 2026-10-05

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-12 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Commune de BEUVRY
Numéro de référence: 26M03
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de BEUVRY
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent lot a pour objet de garantir la collectivité contre les dommages matériels susceptibles d’affecter son patrimoine immobilier et mobilier, ainsi que les risques annexes associés. Les garanties portent notamment sur les dommages aux bâtiments, aux biens mobiliers et équipements, selon les conditions, limites et franchises définies dans les pièces du marché.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
Le présent lot a pour objet de garantir la collectivité contre les conséquences pécuniaires des responsabilités susceptibles de lui incomber dans le cadre de ses activités, ainsi que les risques annexes associés. Les garanties couvrent notamment les dommages causés aux tiers et les responsabilités relevant de la collectivité, de ses services, agents, élus et activités, selon les conditions, limites et franchises définies dans les pièces du marché.
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Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:
Le présent lot a pour objet de garantir la collectivité au titre de son parc de véhicules à moteur et des risques associés à leur utilisation. Les garanties portent notamment sur la responsabilité civile obligatoire ainsi que, le cas échéant, les dommages subis par les véhicules et les garanties annexes, selon les conditions, limites et franchises définies dans les pièces du marché.
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Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché:
Le présent lot a pour objet de garantir la collectivité au titre de sa protection juridique, notamment pour la défense de ses intérêts dans le cadre des litiges et procédures liés à ses activités. Les garanties comprennent notamment l’assistance juridique, la défense et le recours, ainsi que la prise en charge des frais correspondants, selon les conditions, limites et franchises définies dans les pièces du marché.
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Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de beuvry
Numéro d'enregistrement national: 21620126900018
Adresse postale: Place de la Liberté
Code postal: 62660
Commune postale: Beuvry
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: finances@villedebeuvry.fr 📧
Téléphone: +33 321618290 📞
URL: https://www.villedebeuvry.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587034?orgAcronyme=b9l 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587034?orgAcronyme=b9l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: LILLE Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 155-562924 (2026-08-12)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Pas-de-Calais
Produits/services:
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